La CPR est un organisme de Sécurité sociale régi par le titre II du livre Ier du code de la Sécurité sociale, doté de la personnalité morale (cf. décret n°2007-730 du 7 mai 2007).
La CPR est chargée d’une mission de service public au profit :
- des salariés au statut SNCF,
- des anciens salariés au statut SNCF titulaires d’une pension servie en application du règlement des retraites,
- des ayants droit des personnes sus nommées qui sont affiliés de plein droit à la CPR.
La CPR assure la gestion du régime spécial dont relèvent les salariés et anciens salariés au statut SNCF ainsi que leurs ayants droit, au titre des risques définis au point III de l’article 1 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007.
Risques couverts
- Pensions de droit direct aux anciens agents du cadre permanent, et des pensions de réversion ou d’orphelins à leurs ayants droits, définies par le Règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (résultant du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008).
- Prestations de prévoyance servies aux salariés au statut SNCF, aux personnes ayant conclu un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation et aux anciens salariés au statut SNCF ainsi qu’aux membres de leur famille et aux personnes ayant conclu un PACS ou vivant maritalement avec le salarié ou l’ancien salarié. Il s’agit notamment de prestations en nature des assurances maladie, maternité et décès, définies par le règlement de prévoyance du personnel de la SNCF (résultant du décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010).
Rôle
- Procéder, pour l’ouverture des droits aux prestations de protection sociale servies au titre des risques vieillesse, maladie, maternité, décès, à l’immatriculation et à la radiation de ses assurés,
- Recouvrer, pour elle-même ou pour compte de tiers, le produit des cotisations dues par les salariés de la SNCF et par la SNCF et celui des cotisations ou contributions sociales dues par les retraités ainsi que les autres recettes qui lui sont dues,
- Assurer la liquidation et le service des prestations de retraite et de prévoyance,
- Assurer la gestion de la trésorerie relative aux risques vieillesse, maladie, maternité, décès et la gestion administrative de la CPR.
Mandats de gestion
Pour le compte de la SNCF :
Le mandat de gestion porte notamment sur la gestion des AT/MP.
Le mandat de gestion correspondant à cette mission est défini par une convention passée entre la CPR et la SNCF, soumise à l’approbation des ministres chargés du budget, des transports et de la Sécurité sociale.
Pour le compte de l’État :
Nous assurons le service des prestations de retraite, d’assurance maladie et d’accidents du travail aux anciens salariés des anciens réseaux de chemin de fer d’Afrique du Nord, notamment prévues par :
- Le décret du 17 mars 1962 fixant les règles applicables au paiement des avantages de vieillesse ou d’invalidité dus aux ressortissants des régimes de sécurité sociale en vigueur en Algérie et dans les départements des Oasis et de la Souara résidant en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer,
- Ou par conventions conclues entre l’État et la SNCF antérieurement à la création de la CPR.
Depuis notre autonomie, nous nous substituons à la SNCF dans ses obligations réglementaires et conventionnelles relatives aux charges de prestations servies aux anciens salariés des anciens réseaux de chemin de fer d’Afrique du Nord.
Chiffres clés 2022
Focus Statistiques n°1 – avril 2024
La CPR dévoile sa nouvelle collection Focus Statistiques, une démarche à l’initiative du département Prospective.
Cette publication écoresponsable, disponible uniquement en ligne, présente les résultats d’études et d’enquêtes réalisées par la Caisse.
Elle offre, en quelques pages, une vision des régimes d’assurance maladie et de retraite du personnel ferroviaire et de son actualité au travers d’analyses statistiques illustrées.
Focus Statistiques s’adresse au plus grand nombre, du spécialiste au simple curieux.
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