Les conditions de prise en charge
Les actes dispensés par un auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure) sont pris en charge par la CPR sur la base de tarifs fixés par les pouvoirs publics.
Le remboursement des actes dispensés par un auxiliaire médical dépend :
- de la situation conventionnelle de cet auxiliaire médical,
- du taux applicable au bénéficiaire.
Pour être remboursables, les actes médicaux effectués par un auxiliaire médical doivent être médicalement prescrits et inscrits à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
En cas d’exigences particulières de votre part (heures ou lieu de rendez-vous par exemple), il peut vous être réclamé des suppléments d’honoraires non remboursables.
La situation conventionnelle de mon auxiliaire médical
Mon auxiliaire médical est conventionné
Il doit facturer ses actes sur la base du tarif de convention (sauf exigence particulière de votre part comme par exemple un horaire particulier).
Nous calculons notre remboursement sur la base de ce tarif et du taux qui est applicable au bénéficiaire.
Mon auxiliaire médical n’est pas conventionné
Il fixe librement ses honoraires qui peuvent être supérieurs au tarif de convention. Ces dépassements d’honoraires restent à votre charge.
Nous calculons notre remboursement sur la base d’un tarif dit « d’autorité » qui varie actuellement de 0,21 € à 0,24 €, selon l’agglomération, (pour une piqûre AMI 1) et du taux qui est applicable au bénéficiaire.
Les taux de remboursement
Cliquez ici pour accéder à l’ensemble des taux de remboursements.
La franchise médicale applicable aux actes réalisés par les auxiliaires médicaux s’élève à 1 € par acte paramédical dans la limite de 4 € par jour, excepté pour les ayants droit de moins de 18 ans au 1er janvier de l’année en cours.
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