Démarches
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie et vous a remis un Cerfa.
Vous devez adresser les volets 1 et 2 au service médical de la CPR par courrier postal sous 48 heures maximum
Vous devez adresser les volets 1 et 2 au service médical de la CPR par courrier postal sous 48 heures maximum
SI vous êtes salarié relevant du régime spécial, vous devez les adresser à l’adresse suivante :
CPRPF
17 avenue Général Leclerc
13347 MARSEILLE CEDEX 20
Si vous êtes salarié relevant du régime général, vous devez les adresser à l’adresse suivante :
CPRPF
C908
17 avenue Général Leclerc
13936 MARSEILLE CEDEX 20
Le volet 3 doit être adressé à votre employeur
Arrêt de travail prescrit en téléconsultation
Un arrêt de travail prescrit ou renouvelé lors d’une téléconsultation ne pourra excéder une durée de 3 jours.
En cas de durée supérieure, il ne sera pas indemnisé sauf pour les cas suivants :
– il a été prescrit par votre médecin traitant (ou son remplaçant) ;
– il a été prescrit par votre sage-femme référente ;
– en cas de prolongation, vous devez justifier par tout moyen de l’impossibilité de consulter un professionnel de santé en personne pour vous prescrire cette prolongation.
Cette mesure est applicable aux arrêts de travail débutant à partir du 1er janvier 2024.
Obligations
Votre médecin doit indiquer sur votre avis d’arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à quitter votre domicile durant votre arrêt de travail maladie. La CPR peut contrôler votre présence à votre domicile pendant toute la durée de l’arrêt, y compris le weekend et les jours fériés.
Horaires de sorties en cas d’arrêt maladie
Vos obligations dépendent des informations mentionnées par votre médecin sur votre arrêt de travail :
- Vous n’êtes pas autorisé à sortir de votre domicile parce que votre état de santé ne le permet pas ;
- Vous êtes autorisé à sortir, mais vous devez être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Vous pouvez sortir sur ces plages horaires uniquement pour des soins ou des examens médicaux, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés ;
- Vous êtes autorisé à sortir en toute liberté. Pour ce cas de figure, la décision doit être justifiée par votre médecin sur le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail.
Déplacements ou vacances en cas d’arrêt maladie dans votre département de résidence
En cas de souhait de changement temporaire de résidence au sein de votre département pendant votre arrêt de travail, vous devez en informer la CPR et votre employeur. Pour permettre l’étude de votre demande dans les meilleurs délais, vous devez l’envoyer à la CPR au moins 15 jours avant votre départ.
Dans votre demande, vous devez préciser les dates et l’adresse précises de votre séjour. Vous pouvez joindre un certificat médical établi par votre médecin traitant, ou tous documents que vous jugerez utile pour justifier votre demande. C’est à cette adresse que vous pourrez être contrôlé.
Déplacements ou vacances en cas d’arrêt maladie en dehors de votre département de résidence ou à l’étranger
En cas de souhait de séjour temporaire hors de votre département de résidence ou à l’étranger, vous devez impérativement demander l’accord de la CPR au préalable. Vous devez envoyer demande à la CPR au moins 15 jours avant votre départ.
Dans votre demande, vous devez préciser les dates et l’adresse précises de votre séjour. Vous pouvez joindre un certificat médical établi par votre médecin traitant, ou tous documents que vous jugerez nécessaires pour justifier votre demande.
Si le séjour est prescrit par le médecin ou si votre demande est jugée justifiée, vous recevrez un accord.
A noter
Le service administratif de la CPR demande l’avis au service médical pour un séjour supérieur à 15 jours.
Visite de contrôle
La CPR peut effectuer des contrôles à votre domicile ou vous convoquer auprès du service médical. Vos indemnités journalières peuvent être réduites voire supprimées si :
- Vous refusez le contrôle ou si vous ne vous rendez pas à la convocation ;
- Votre arrêt de travail n’est pas ou plus médicalement justifié au moment du contrôle ;
- Vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;
- Vous ne respectez pas les heures de sortie autorisée ou vous quittez votre lieu de résidence sans l’accord préalable de la CPR.
Reprise du travail
En tant que salarié, vous n’avez aucune démarche à accomplir auprès de la CPR lors de votre reprise du travail. Vous ne percevez plus vos indemnités journalières, mais percevez à nouveau votre salaire.
Prolongation d’arrêt de travail
Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité professionnelle, votre arrêt de travail peut être prolongé. La prolongation doit être établie avant la fin de votre arrêt de travail. Attention, la prolongation peut être prescrite par le médecin qui a établi votre arrêt de travail initial ou votre médecin traitant.
Prolongation par un autre médecin ou une sage-femme référente
La prolongation de l’arrêt de travail par un autre professionnel de santé est exceptionnellement autorisée s’il s’agit :
- Du remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial ou du remplaçant de votre médecin traitant ;
- D’un médecin spécialiste consulté à la demande de votre médecin traitant ;
- D’une sage-femme ;
- D’un médecin qui vous suit pendant une hospitalisation.
En dehors de ces cas, vous devrez prouver qu’il vous était impossible de faire appel à l’un des médecins autorisés à prescrire la prolongation.
Au même titre que l’avis d’arrêt de travail initial, vous devez adresser votre prolongation d’arrêt dans un délai maximum de 48 heures à la CPR et à votre employeur.
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