Retrouvez les informations et services à votre disposition pour effectuer vos démarches et accompagner vos salariés en matière de protection sociale.
Découvrez notre offre de services adaptée à votre entreprise en accédant à votre Espace employeur sécurisé.
Actualités
La CPR va devenir le nouvel organisme d’assurance maladie de toutes les entreprises de la branche ferroviaire.
Depuis près d’un siècle, la CPR gère, sur l’ensemble du territoire, le régime spécial de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, avec une qualité de service unanimement reconnue.
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, et pour accompagner les évolutions en cours, les pouvoirs publics ont décidé de s’appuyer sur ce savoir-faire en confiant à la CPR la gestion de l’assurance maladie de tous les salariés et entreprises de la branche ferroviaire.
La CPR devient donc prochainement votre nouvel interlocuteur, à la place de la CPAM, pour la gestion des indemnités journalières, des accidents du travail et des maladies professionnelles ou de l’invalidité de vos salariés.
Retrouvez dans votre espace employeur toutes les informations sur les impacts et les formalités que vous devez accomplir.
Pensez donc à créer votre espace employeur en cliquant ici.
Bon à savoir
La CPR deviendra également le nouvel interlocuteur de vos salariés. Ceux-ci demeurent affiliés au régime général et recevront prochainement un courrier officiel de notre part leur présentant ce changement et les invitant à participer à un webinaire le 17 octobre prochain afin de répondre à leurs questions. Afin de vous permettre de les accompagner, vous trouverez dans votre espace employeur, un kit de communication clé en main utilisable sur vos canaux de communication interne.
Vos salariés au statut SNCF
Pour les salariés au statut SNCF, la gestion du régime spécial de prévoyance et de retraite est assurée par la CPR.
Elle gère, par mandat de la SNCF, la reconnaissance et l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles.
Vous trouverez dans votre Espace employeur des informations détaillées et des formulaires utiles à la réalisation de vos démarches dans les domaines accidents du travail, maladie professionnelle et retraite. Vous pourrez effectuer vos demandes relatives aux salariés au statut SNCF directement en ligne en nous envoyant vos justificatifs depuis cet Espace employeur sécurisé.
Vos salariés affiliés au régime général
L’assurance maladie de tous les salariés du ferroviaire (hors contrat de moins de 6 mois) sera bientôt gérée, par délégation de la Cnam, à la CPR.
En tant qu’entreprise du ferroviaire, la CPR deviendra votre unique interlocuteur en cas d’arrêt de travail, de congé maternité-paternité et d’accident du travail, maladie professionnelle de vos salariés affiliés au régime général.
Important
Le changement d’interlocuteur interviendra en novembre 2024.
Vous retrouverez prochainement dans votre Espace employeur toutes les informations utiles à vos démarches et l’accompagnement proposé pour vos salariés affiliés au régime général.
Vos salariés ex-agents au statut SNCF
Si vous avez déjà recruté ou êtes sur le point de recruter dans votre entreprise un ou des salariés qui bénéficiaient précédemment du statut SNCF, vous devez effectuer certaines déclarations spécifiques permettant à ces salariés de conserver leurs droits au régime spécial de retraite de la SNCF.
Quel salarié est concerné ?
L’article 17 de la loi du Nouveau Pacte Ferroviaire du 27 juin 2018 précise que les salariés au statut de la SNCF, transférés dans le cadre d’une mobilité ou d’un transfert au sein de la branche ferroviaire, conservent leur affiliation au régime spécial de retraite.
Les salariés considérés comme transférés sont :
- Les salariés qui quittent volontairement la SNCF pour rejoindre une entreprise relevant de la Convention Collective Nationale (CCN) du ferroviaire : Mobilité volontaire. Ces salariés ne doivent pas avoir exercé d’autre activité (salariée, non salariée) ou avoir perçu des allocations chômage entre les deux contrats de travail.
- Les salariés de la SNCF transférés vers une entreprise ayant obtenu l’exploitation d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre d’un appel d’offres : Transfert collectif.
Cotisations et déclarations sociales
Les entreprises qui embauchent des salariés ex-agents au statut SNCF s’acquittent de cotisations auprès de la CPRPF (via l’URSSAF) sur la base de taux et d’assiettes spécifiques.
Les autres cotisations (maladie et accidents du travail/maladies professionnelles) sont à acquitter auprès du régime général.
Retrouvez dès à présent dans votre Espace employeur toutes les informations utiles pour effectuer vos déclarations et régler les cotisations correspondantes à l’embauche de ces salariés.
La CPR vous accompagne
Les équipes d’experts CPR viennent à votre rencontre pour vous accompagner via :
- L’organisation de réunions collectives, sur place ou en visio, pour informer et accompagner vos salariés
(ex : l’actualité de la CPR et de son réseau, son offre de service, les services en ligne ou le thème de votre choix).
- L’organisation de rendez-vous individuels pour vos salariés au sein de votre établissement.
- La mise à disposition d’un conseiller chargé de faire le point sur votre situation et vous proposer nos offres d’accompagnement pour votre personnel RH.
- La mise à disposition de la documentation accessible en ligne pour effectuer vos démarches et apporter les réponses aux questions que vos salariés se posent en matière de protection sociale (santé, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, prévention).
Nous sommes à votre écoute pour enrichir nos services et proposer une offre adaptée à vos besoins.
La création de votre Espace employeur
Cet espace vous permettra de retrouver les informations spécifiques et les supports de communication dont vous aurez besoin pour effectuer vos démarches en matière de déclarations sociales et paiement des cotisations.
Vous pourrez, à partir de cet espace, nous adresser vos questions personnalisées et nous envoyer vos documents en ligne.
Comment créer mon Espace employeur ?
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Au 04 95 04 60 60 de 8h à 12h et de 13h à 17h du lundi au vendredi
Par voie postale si vous avez besoin de nous adresser un document :
Pour la gestion de vos salariés au statut SNCF
CPRPF
17 avenue général Leclerc
13347 MARSEILLE Cedex 20
Pour la gestion de vos salariés affiliés au régime général
CPRPF
C908
17 avenue général Leclerc
13936 MARSEILLE Cedex 20
Pour la gestion de vos salariés ex-agents au statut SNCF
CPRPF
C908
17 avenue général Leclerc
13936 MARSEILLE Cedex 20
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