En cas d’adoption d’un enfant en France ou à l’étranger, vous pouvez bénéficier d’un congé d’adoption pour vous permettre de passer du temps avec votre enfant.
Conditions du congé d’adoption
La durée du congé d’adoption
Sous réserve de remplir des conditions d’ouverture de droit, vous pouvez bénéficier de l’indemnisation d’un congé d’adoption dont la durée peut varier en fonction du nombre d’enfants que vous adoptez, le nombre d’enfants à votre charge effective ou à celle de votre ménage et selon que vous adoptez seul ou en couple.
| Nombre d’enfant adopté | Nombre d’enfants déjà à charge | Durée du congé (pris par un seul parent) | Durée du congé (réparti entre les 2 parents salariés) |
|---|---|---|---|
| 1 | 0 ou 1 | 16 semaines | 16 semaines + 25 jours |
| 1 | 2 ou plus | 18 semaines | 18 semaines + 25 jours |
| 2 ou plus | peu importe le nombre | 22 semaines | 22 semaines + 32 jours |
Le congé d’adoption est décompté en jours calendaires. De ce fait, les samedis, dimanches et jours fériés sont pris en compte.
Le partage du congé d’adoption avec un conjoint salarié
Pour un couple, le congé est réparti entre les 2 membres du couple d’un commun accord dans la limite des durées maximales. L’un des membres du couple ne peut pas bénéficier de plus de 16, 18 ou 22 semaines de congé.
Le partage du congé d’adoption avec un conjoint qui n’est pas salarié
Si votre conjoint n’est pas un travailleur salarié alors la durée légale de congé peut être différente des durées indiquées dans ce tableau. Le principe est le suivant : c’est la durée légale la plus longue entre les 2 durées prévues (par les régimes de Sécurité sociale de rattachement) qui doit être retenue et qui est augmentée de 25 ou 32 jours. Les règles de partage dans le couple sont identiques.
Date de départ et de fin du congé d’adoption
Le congé d’adoption doit débuter au plus tôt dans les 7 jours précédant l’arrivée de l’enfant dans votre foyer. Il doit se terminer dans les 8 mois qui suivent la date d’arrivée de l’enfant au foyer.
Pour un couple, le congé peut être pris en même temps ou en décalé.
Fractionnement du congé d’adoption
Vous avez la possibilité de fractionner votre congé d’adoption en 2 parties. La durée minimale de chacune des périodes fractionnées est de 25 jours si vous adoptez un enfant et de 32 jours si vous en adoptez plusieurs.
Démarches à réaliser
Auprès de l’employeur
Vous devez adresser à votre employeur un courrier recommandé avec accusé de réception, avant la date de début du congé souhaitée.
Auprès de la CPR
Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation de votre congé d’adoption, vous devez adresser à la CPR le formulaire de demande de congé d’adoption, avant le début de votre congé.
Indemnités journalières
Régime spécial
Pour les salariés au statut SNCF, votre employeur assure votre maintien de salaire. De ce fait, aucune indemnité journalière ne vous sera versée.
Régime général
Ces informations concernent les contractuels SNCF, salariés d’une autre entreprise ferroviaire relevant du régime général.
Conditions d’ouverture des droits
Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir prétendre à un paiement d’indemnités journalières pendant votre congé d’adoption :
- Justifier d’au moins 6 mois d’affiliation en tant qu’assuré social à la date d’arrivée de votre enfant ;
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrivée de l’enfant adopté, ou vous avez cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrivée de votre l’enfant.
Montant des indemnités journalières
Comme lors d’un congé maternité, l’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur les salaires des 3 derniers mois travaillés précédant votre congé, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours (3 864 € au 1er janvier 2024). Il s’agit de vos salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.
Le montant maximum au 1er janvier 2024 de l’indemnité journalière versée pendant le congé d’adoption est de 100,36 € par jour.
En cas de maintien de salaire, votre employeur peut demander la subrogation. Dans ce cas, les indemnités journalières lui seront versées directement par la CPR.
Versement et imposition des indemnités journalières
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours. Avant leur versement, elles sont réduites de 0,50 % au titre de la CRDS et de 6,20 % au titre de la CSG.
Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement par l’administration fiscale.
Les relevés ou décomptes de versement d’indemnités journalières sont à conserver sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire, car ils valident vos droits à la retraite.
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