Congé maternité

Avant la naissance 

Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 2 semaines si : 

• Vous attendez un enfant et que vous avez déjà au moins 2 enfants à votre charge ; 
• Si vous avez déjà mis au monde 2 enfants nés viables. 

En cas de grossesse gémellaire, vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 4 semaines maximum.

Vous pouvez également demander à reporter une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal, pour une durée maximale de 3 semaines. 

Ce report ne peut se faire que sur prescription de votre médecin : 

• Soit en une seule fois pour une durée maximale de 3 semaines ; 
• Soit sous forme d’un report d’une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines. 

Pour demander ce report, vous devez adresser une demande écrite à la CPR en y joignant un certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. 

Vous devez réaliser cette démarche au plus tard 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé prénatal. 

Congé pathologique

En cas de risques ou de complications qui peuvent mettre en danger la santé et la vie de votre enfant, votre grossesse est appelée « pathologique ». A ce titre, vous pouvez bénéficier d’une période supplémentaire de congés au cours de la période prénatale. 

Le congé pathologique peut être prescrit par votre médecin, au cours de la période prénatale, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse. 

Après la naissance 

• En cas d’accouchement prématuré : la durée totale de votre congé maternité n’est pas réduite. Le congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur le congé postnatal. 
• En cas d’accouchement tardif : la durée du congé postnatal reste identique à la durée initialement prévue.
• En cas d’allaitement : Il n’existe pas de congé spécifique pour allaitement. Votre congé postnatal ne pourra donc pas être prolongé si vous allaitez votre bébé. 

Accouchement à plus de 6 semaines avant la date prévue 

Si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d’une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation supplémentaire. 

Vous devez justifier l’hospitalisation de votre enfant en demandant à l’établissement de santé un bulletin d’hospitalisation à son nom et l’adresser à la CPR. 

Hospitalisation de l’enfant au-delà de 6 semaines après sa naissance 

• Vous avez la possibilité d’interrompre votre congé maternité. Vous pouvez reprendre votre activité et demander reporter le reliquat de votre congé postnatal à sa date de sortie d’hospitalisation ; 

• Le père, le / (la) conjoint(e) de la mère, ou toute personne liée par un Pacs ou vivant maritalement avec elle, peut demander le report de tout ou partie de la période d’indemnisation à laquelle il peut prétendre à la date de fin de l’hospitalisation de l’enfant. 

Décès de l’enfant ou de la mère après l’accouchement 

• Si l’enfant n’est pas né vivant ou s’il est décédé alors qu’il était né avant 22 semaines d’aménorrhée ou que son poids de naissance était inférieur à 500 grammes, vous bénéficiez d’un arrêt maladie ; 
• Si l’enfant n’est pas né vivant ou s’il est décédé alors qu’il était né à partir de la 22^e semaine d’aménorrhée ou que le poids de l’enfant à la naissance est d’au moins 500 grammes, vous bénéficiez du congé maternité pour la durée du repos observé. 

En cas du décès de la mère pendant le congé postnatal (qui débute à la date d’accouchement), le père peut bénéficier du congé postnatal de celle-ci et percevoir des indemnités journalières, sous condition de cesser son activité professionnelle. Si le père ne demande pas le paiement de ces indemnités, le conjoint de la mère, ou la personne liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle, peut en bénéficier.