Indemnités journalières

Régime spécial

Pour les salariés au statut SNCF, votre employeur assure votre maintien de salaire. De ce fait, aucune indemnité journalière ne vous sera versée.

Régime général

Ces informations concernent les contractuels SNCF, salariés d’une autre entreprise ferroviaire relevant du régime général.

Conditions pour être indemnisé en cas de maladie 

Pour compenser votre salaire pendant votre arrêt de travail, la CPR peut vous verser des indemnités journalières (IJ) sous certaines conditions. Vous pouvez percevoir des IJ après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos salaires bruts et versées après traitement de votre dossier par la CPR, puis tous les 14 jours en moyenne. 

Toutefois, votre employeur peut avoir à assurer le maintien de vos salaires, appelé subrogation. Celui-ci continuera alors à vous verser votre salaire partiellement ou en totalité. Dans ce cas, la CPR lui versera directement les indemnités journalières sans aucune démarche de votre part. 

Vos relevés d’indemnités journalières valident également vos droits à la retraite. Vous devez les conserver sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire

Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois 

Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ), vous devez :

  • Justifier de 6 mois d’affiliation au titre d’assurée sociale exerçant une activité professionnelle, à la date prévue de votre accouchement.  
  • Et avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.
    Exemple : Pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2024, vous avez droit aux IJ si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2023 ; 

Ou

  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail.
    Exemple : Pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2024, vous avez droit aux IJ si entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023, votre rémunération a été au moins égale à 11 824,75 € (1 015 x 11,65 €) (1). 

Si votre arrêt de travail est supérieur à 6 mois 

Pour bénéficier des indemnités journalières si vous êtes en arrêt de travail pour maladie longue durée, vous devez : 

  • Être affilié à l’Assurance maladie depuis 12 mois, à la date de votre arrêt de travail 

Et 

  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou 365 jours précédant l’arrêt de travail.
    Exemple : Pour un arrêt débutant le 1er janvier 2024, vous avez droit aux indemnités journalières, si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023

Ou

  • Être affilié à l’Assurance maladie depuis 12 mois, à la date de votre arrêt de travail 

Et 

  • Avoir cotisé sur une sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail. Exemple : Pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2024, vous avez droit aux indemnités journalières, si entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, votre rémunération ou le total de vos différentes rémunérations a été au moins égale à 23 649,50 € (2 030 x 11,65 €) (1).

(1) Calculé sur la base horaire du Smic au 1er janvier 2024. 

Montant des indemnités journalières

Base de Calcul

Le montant de l’indemnité journalière qui vous sera versée pendant votre arrêt de travail est égal à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail. 

Exemple : Pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour. 

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 180,46 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2024 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er février 2024). Même si votre salaire est supérieur à ce plafond, le montant de votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 52,28 € bruts.

Versement des indemnités journalières  

Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail. 

Après traitement de votre dossier, la CPR verse vos indemnités journalières puis tous les 14 jours en moyenne à la suite du premier paiement. 

Délai de carence de 3 jours 

Au début de chaque arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée pendant les 3 premiers jours. C’est ce l’on appelle le délai de carence. 

Selon votre convention collective ou votre accord d’entreprise, il est possible que votre salaire soit maintenu même pendant les 3 jours de carence. 

Exceptions au délai de carence 

Le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants : 

  • Vous bénéficiez d’une prolongation de votre arrêt de travail, après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt de travail initial et le début de l’arrêt de prolongation ; 
  • Votre arrêt est dû à une affection longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) ; 
  • Vous êtes en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ; 
  • Vous êtes en arrêt de travail à la suite d’une interruption spontanée de grossesse (fausse couche). 

Situation de cumul emploi-retraite ou retraite progressive et en arrêt maladie 

Situation de cumul emploi-retraite 

Si vous avez atteint l’âge légal de la retraite, que vous êtes bénéficiaire d’une pension de retraite de droit propre (hors pension de réversion) et que vous exercez en parallèle une activité professionnelle, vous pouvez prétendre à un versement d’indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail. 

Les critères à remplir sont : 

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail ; 

Ou

  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt de travail. 

Dans ce cas, la durée de versement des indemnités journalières est limitée à 60 jours pour toute la période de votre retraite. 

Situation de retraite progressive 

En cas d’arrêt de travail, vous pouvez prétendre au versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, dans les conditions habituelles, si : 

  • Votre arrêt de travail initial est prescrit après le 30 avril 2023 ; 
  • Vous étiez en arrêt de travail avant le 1er mai 2023 et n’aviez pas atteint 60 jours d’indemnisation au 1er mai 2023. 

Si vous ne remplissez pas l’une de ces 2 conditions, vous bénéficierez de 60 jours d’indemnités journalières maximum.

Indemnités journalières et impôt 

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux comme les salaires : 

  • 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 
  • 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). 

Les indemnités journalières sont également soumises à l’impôt sur le revenu, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection longue durée (ALD). 

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est réalisé sur le versement de vos indemnités journalières par la CPR, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. 

Attestation de paiement des indemnités journalières

Vous pouvez télécharger une attestation de paiement d’indemnités journalières depuis votre compte ameli.

Formulaire de satisfaction