Enfants et retraite

Votre situation familiale influe sur les paramètres de calcul de votre pension si vous avez ou non des enfants, selon leur année de naissance et les dispositions que vous avez prises pour les élever.

Il existe plusieurs types d’avantages familiaux :

• La prise en compte gratuite des périodes d’interruption ou de réduction d’activité,
• La majoration de la durée d’assurance liée aux enfants,
• La majoration de pension pour enfants,
• Le départ anticipé,
• La surcote ancitipée.

La prise en compte gratuite des périodes d’interruption ou de réduction d’activité

Les périodes d’interruption ou de réduction d’activité pour éducation d’enfants nés ou adoptés sont prises en compte gratuitement et validées pour le calcul de la durée de service à la SNCF, sans contrepartie de cotisations, dans la limite de :

• 12 trimestres par enfant né ou adopté à compter du 1^er juillet 2008,
•  4 trimestres par enfant né ou adopté avant cette date.

La validation gratuite des périodes non travaillées

Certaines périodes durant lesquelles votre activité est réduite ou interrompue pour élever ou soigner un enfant à charge peuvent être validées gratuitement, sous certaines conditions.

Vous pouvez bénéficier de cette validation gratuite si vous êtes salarié statutaire SNCF et si vous avez interrompu ou réduit votre activité pour les motifs suivants :

Périodes d’interruption d’activité :

• Congé de disponibilité pour éducation d’enfants de moins de 8 ans,
• Congé parental d’éducation accordé à l’expiration du congé de maternité et jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant,
• Congé pour soins à enfant nouveau-né (ancien congé parental d’éducation)
• Congé de présence parentale accordé au salarié dont l’enfant à charge est victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave nécessitant la présence d’une personne à ses côtés.

Périodes de réduction d’activité :

• Temps partiel des parents d’un jeune enfant jusqu’à son 3ème anniversaire ;
• Temps partiel pour élever un ou plusieurs enfants à charge, âgés de moins de 16 ans.

La validation gratuite est limitée à :

• 1 an par enfant à charge pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er juillet 2008,
• 3 ans par enfant à charge pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2008. 

L’examen des périodes non travaillées prises en compte gratuitement est effectué, enfant par enfant et non globalement.

Périodes concernant un enfant à charge en particulier :

• Congé parental d’éducation lié à une maternité et jusqu’au 3 ans de l’enfant,
• Congé de présence parental accordé dans la limite de 310 jours,
• Congé de disponibilité pour soins à enfant nouveau né (ancien congé parental d’éducation de 2 ans),
• Temps partiel des parents d’un jeune enfant (susceptible d’être accordé jusqu’au 3 ans de l’enfant).

Périodes pouvant concerner plusieurs enfants à charge :

• Temps partiel pour élever un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans,
• Congé de disponibilité pour éducation d’enfants de moins de 8 ans.

La validation onéreuse des périodes non travaillées

Certaines périodes durant lesquelles votre activité est réduite ou interrompue pour élever un enfant à charge ou soigner un membre de votre famille peuvent être validées à titre onéreux pour la retraite.

Vous pouvez bénéficier de cette validation onéreuse si vous êtes en congé de disponibilité ou à temps partiel ou si vous avez été dans cette situation pendant votre carrière pour l’un des motifs cités ci-après :

Périodes d’interruption d’activité

• Congé de disponibilité pour éducation d’enfant ;
• Congé parental d’éducation accordé à l’expiration du congé de maternité et jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ;
• Congé de présence parentale accordé à le salarié dont l’enfant à charge est victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave nécessitant la présence d’une personne à ses côtés ;
• Congé de disponibilité accordé aux salariés malades de longue durée, hospitalisés ou ayant besoin d’effectuer une cure ;
• Congé de disponibilité accordé aux salariés dont le conjoint ou la personne liée au salarié par un pacte civil de solidarité, un ascendant à charge ou un enfant est malade.
• Mandat électif

Périodes de réduction d’activité

• Temps partiel pour élever un ou plusieurs enfants à charge âgés de moins de 16 ans ;
• Temps partiel pour soigner un enfant atteint d’une infirmité exigeant des soins continus ;
• Temps partiel pour assister le conjoint, un ascendant ou un enfant du salarié ou de son conjoint, si son état nécessite à la suite d’un accident ou d’une maladie grave, la présence d’une tierce personne.

Comment procéder ?

Sur votre demande expresse, nous examinons vos droits à validation pour la retraite des périodes non travaillées, à l’occasion de la demande de congé ou de temps partiel auprès de l’employeur, ou ultérieurement.

La démarche est à effectuer au plus tard avant le départ en retraite.

Vous devez compléter le formulaire d’étude de validation pour la retraite de périodes d’interruption ou de réduction d’activité et nous l’adresser, accompagné des pièces justificatives. 
Téléchargez le formulaire correspondant à votre situation

Si vous pouvez bénéficier d’une validation gratuite, nous le notifions en priorité. La validation gratuite peut être suivie d’une validation onéreuse.

Après étude, vous recevrez une notification précisant si vous réunissez les conditions réglementaires pour valider à titre onéreux la période non travaillée. Vous devrez alors vous acquitter par prélèvement sur salaire des cotisations salariales réglementaires et d’une cotisation complémentaire de 12 %.

Le calcul et le prélèvement de ces cotisations sont à la charge de l’employeur SNCF. Ces prélèvements sont intégralement déductibles du revenu imposable.

Sur demande expresse, nous pouvons également examiner vos droits à validation onéreuse pour les périodes de congé ou de temps partiel pour raisons familiales qui ne peuvent être validées gratuitement.