Salarié statutaire SNCF
Salarié embauché au cadre permanent de la SNCF et ses filiales et ayant la durée nécessaire à l’attribution d’une pension du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF :
- Au moins 15 ans de services, si l’embauche a eu lieu avant le 1er juillet 2008.
- Au moins 1 an de services, si l’embauche a eu lieu à compter du 1er juillet 2008.
Retraite anticipée de « travailleur handicapé »
Si vous êtes atteint d’une incapacité permanente reconnue, au moins égale à 50 %, vous pouvez bénéficier d’une pension anticipée des travailleurs handicapés et d’une majoration de votre pension.
Cette pension peut être attribuée, dans des conditions particulières, au minimum à 52 ans et 6 mois.
Pour accéder au dispositif, vous devez :
- justifier d’une durée d’assurance validée minimale tous régimes de base confondus : périodes d’assurance validées, périodes validées gratuitement ou à titre onéreux hors rachat d’années d’études, service national, bonifications,
- justifier d’une durée d’assurance cotisée minimale tous régimes de base confondus : uniquement les périodes ayant donné lieu à versement de cotisations à votre charge,
- avoir été reconnu atteint d’une incapacité permanente de 50 % tout au long de ces périodes.
Les assurés concernés peuvent bénéficier d’une pension anticipée avant l’âge d’ouverture des droits.
A compter du 1er janvier 2025, la condition d’une durée d’assurance validée minimale tous régimes confondus sera supprimée.
Cette pension sera majorée en fonction de la durée d’assurance cotisée à la SNCF durant laquelle vous avez présenté une incapacité permanente au moins égale à 50 %.
Liste exhaustive des justificatifs d’incapacité permanente d’au moins 50%
Pour connaître la liste exhaustive des justificatifs d’incapacité permanente d’au moins 50%, télécharger la notice.
Durées d’assurance requises selon votre génération
Pour connaître les durées d’assurance requises selon votre génération, télécharger ce tableau.
Calcul de la retraite anticipée
La durée d’assurance
La pension est calculée de façon habituelle, en tenant compte de votre rémunération de base et de votre durée de services à la SNCF, rapportée à la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein.
La décote ne s’applique pas à ce type de pension.
La formule de calcul de la retraite
La rémunération de base est multipliée par la durée de services à la SNCF avec ou sans handicap rapportée à la durée d’assurance requise pour un taux plein. Et pour le tout, on applique un coefficient de 75%.
Le calcul de la majoration de la pension :
On prends un tiers du montant de la pension qu’on multiplie par la durée cotisée à la SNCF avec handicap rapportée à la durée de service à la SNCF avec ou sans handicap.
Minimum et maximum de retraite
Si la pension calculée (sans majoration) est inférieure au minimum de pension, elle est portée à ce minimum.
La pension majorée ne peut être supérieure au montant que le salarié aurait perçu pour une carrière complète.
Elle est intégralement cumulable avec une éventuelle rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Majoration pour enfants
La majoration pour enfants est calculée sur la pension majorée. Elle ne peut amener à dépasser le montant de la rémunération de base ayant servi au calcul de la pension.
La pension et la majoration pour enfant sont réversibles aux ayants droit (conjoint survivant, enfants, ex-conjoint divorcé) selon les modalités et conditions applicables pour une pension normale du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF. En revanche, la majoration de la pension n’est jamais réversible.
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