Où trouver les textes réglementaires de la CPR ?

publié le 28/12/2023 mis à jour le 04/04/2024

L’ensemble des textes de la CPR sont publiées sur Légifrance :

Règlement retraite : Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008
Règlement prévoyance : Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010
Décret de création de la CPR : Décret n° 2007-730 du 7 mai 2007
Décret relatif aux ressources de la CPR : Décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007