Vous avez besoin d’un transport pour recevoir des soins ou réaliser des examens hors de votre domicile ou pour rentrer chez vous après une opération ?
La CPR participe, sous certaines conditions, aux remboursements de vos frais de transports.
Quels moyens de transport pouvez-vous utiliser ?
Sont pris en charge :
- Votre véhicule personnel ou celui d’un proche
- Les transports en commun
- Les taxis conventionnés et VSL (véhicules sanitaires légers), qui est par défaut un transport partagé s’il n’y a pas de contre-indication médicale
- L’ambulance
- L’avion
- Le bateau (en lignes régulières)
Dans tous les cas, c’est le médecin qui détermine le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie. Cependant, si le mode de transport utilisé est moins onéreux que celui prescrit, vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge.
A noter
Si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé (en VSL ou taxi conventionné) et qu’aucune contre-indication médicale n’apparaît sur la prescription médicale de transport, un transport partagé vous sera proposé.
Les conditions de prise en charge
Le transport doit vous être médicalement prescrit.
Sauf en cas d’urgence, la prescription médicale doit être antérieure à la réalisation du transport.
Sont remboursables sur prescription d’un médecin, les transports :
- Liés à une hospitalisation,
- Effectués en ambulance justifiée par votre état de santé,
- Liés aux traitements ou soins en lien avec votre affection de longue durée (ALD), et si vous présentez une déficience ou une incapacité définies par le référentiel de prescription,
- Liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
- Pour se rendre chez un fournisseur d’appareillage agréé,
- Pour répondre à une convocation du contrôle médical de la CPR,
- Pour répondre à la convocation d’un médecin expert.
Pour les assurés relevant du régime spécial, retraité de 90 ans et plus ou souffrant d’un handicap lourd, sous certaines conditions, la CPR peut prendre en charge les transports pour vous rendre à une consultation.
Certains transports sont soumis à la formalité de l’accord préalable et ne sont remboursables qu’après accord de notre Contrôle Médical :
- Les transports de plus de 150 km aller,
- Les transports en série (sauf si le transport est en lien avec une ALD),
- Les transports en avion ou bateau de ligne
- Les transports des femmes enceintes en cas de maternité éloignée
- Les transports liés aux soins ou traitements dans les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP)
- Les transports liés aux soins ou traitements des adultes handicapés vers les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).
L’absence de réponse de notre part, dans un délai de 15 jours à compter de l’expédition de la demande, vaut accord de prise en charge.
Sont pris en charge, les frais de transport en commun engagés par une personne accompagnant un assuré ou un ayant droit, lorsque l’état de ce dernier nécessite l’assistance d’un tiers ou qu’il est âgé de moins de 16 ans.
Malgré la prescription d’un médecin, certains transports ne sont pas remboursables par la CPR :
- Pour se rendre d’un domicile à un domicile provisoire, une maison de retraite, un lieu de travail ou une école et vice versa,
- Pour se rendre à une expertise médicale à la demande d’une assurance,
- Pour se rendre en cure thermale sans hospitalisation ou en cure balnéaire,
- Pour une évacuation sanitaire aérienne (montagne, mer…),
- Pour un transfert entre deux établissements de soins pour convenance personnelle,
- Pour les rapatriements,
- Par une ambulance municipale ou hospitalière ou par les sapeurs-pompiers,
- Par un traîneau d’une piste de ski ainsi que le transfert du bas des pistes à la structure de soins.
Les taux de remboursement
La prise en charge des frais de transports en véhicule personnel intervient sur la base d’une indemnité kilométrique dont le montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année.
Cliquez ici pour accéder à l’ensemble des taux de remboursements.
La franchise médicale sur les transports
Le montant de la franchise médicale est de 4 € par transport et concerne les transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance.
Elle ne concerne ni les transports en véhicule personnel, ni les transports en commun, ni les transports d’urgence (appel du Samu, centre 15).
Le plafond journalier est fixé à 8 euros par jour.
La dispense d’avance des frais
Si votre état de santé permet un transport partagé, vous bénéficiez alors du tiers payant et aucune avance de frais ne vous sera demandée. Si vous refusez le transport partagé, vous ne pourrez plus bénéficiez du tiers payant. Vous devrez faire l’avance des frais de la totalité de la course et nous faire parvenir votre demande de remboursement.
Ce dispositif concerne les transports en lien avec des soins répétitifs programmés, pour lesquels l’organisation est simplifiée par la fréquence et la régularité des besoins en transport.
C’est le cas :
- des traitements médicamenteux systémiques du cancer,
- des séances de radiothérapie,
- des séances de traitements de l’insuffisance rénale chronique,
- des soins médicaux de réadaptation,
- de toutes séances, traitements ou soins dans le cadre d’une hospitalisation de jour.
Si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’état (AME) vous n’êtes pas concerné par cette mesure.
Si vous avez réglé vos frais de transport, vous devez nous adresser par courrier :
- la prescription médicale de transport ;
- la facture acquittée
Le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) en taxi
Si vous êtes considéré à mobilité réduite, vous pouvez être transporté par des entreprises de taxis conventionnées dont les véhicules ont été spécialement équipés.
Dans ce cas, l’entreprise de taxi bénéficie d’un supplément forfaitaire de 20 € par transport, pris en charge par la CPR.
Je me rends à une consultation post opératoire
Pensez à contacter votre mutuelle (ou votre complémentaire santé) pour connaître les soins et services pris en charge.
Régime spécial
Cette prestation concerne les statutaires SNCF relevant du régime spécial.
Nous pouvons vous aider à faire face aux frais engagés pour vous rendre à deux consultations post opératoires lorsque les transports ne sont pas remboursables.
Qui peut bénéficier de cette prestation ?
Il faut avoir les droits ouverts à la CPR. Cela ne concerne pas les subsistants.
Quel est le montant de notre participation ?
Nous participons aux transports réalisés en véhicule sanitaire léger, taxi, voiture particulière et transport en commun, à hauteur de 120,00 € maximum par transport aller/retour dans la limite de 2 allers/retours par an.
Comment procéder pour bénéficier de cette prestation ?
Le forfait est versé sur présentation d’une facture originale acquittée, accompagnée d’une prescription médicale de transport.
Pas de possibilité de règlement direct au professionnel de santé.
La CPR vous accompagne
Afin d’assurer une meilleure prise en charge et de vous donner l’information la plus complète, la CPR a souhaité renforcer son accompagnement, par la définition et la création, avec les équipes d’Optim’Services – Action Sociale SNCF, du « parcours droits et démarches ».
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