Le médecin traitant assure le premier niveau de recours aux soins de son patient, coordonne l’intervention éventuelle d’autres professionnels de santé et centralise les différents comptes rendus médicaux des spécialistes consultés.
Si vous souffrez d’une Affection Longue Durée (ALD), c’est lui qui élabore le protocole de soins en concertation avec les médecins spécialistes impliqués dans le traitement.
C’est le médecin de votre choix. C’est celui que vous voyez le plus souvent et qui vous connaît le mieux. Ce peut être un médecin généraliste, spécialiste, libéral ou travaillant dans un centre de santé.
Pourquoi dois-je choisir un médecin traitant ?
Tous les assurés et ayants droits de 16 ans et plus, résidant en France, doivent déclarer un médecin traitant.
En choisissant et en déclarant votre médecin traitant, vous êtes dans le parcours de soins coordonné. Vos remboursements s’effectuent à votre taux habituel, sans pénalité.
Si vous n’avez pas de médecin traitant déclaré, en revanche, vos remboursements sont minorés de :
- 40% si le montant de l’acte est inférieur ou égal à 25 euros,
- 10 euros pour tout acte supérieur à 25 euros. Le médecin consulté est autorisé à facturer un «dépassement d’honoraire» non remboursable par la CPR
Le parcours de soins coordonné
Le parcours de soins coordonné est fondé sur un recours quasi systématique au médecin traitant en cas de nécessité.
Quel avantage ai-je à être dans le parcours de soins coordonné ?
Etre dans le parcours de soins coordonné, c’est être remboursé à votre taux habituel, sans pénalité.
En revanche, le parcours de soins n’est pas applicable aux assurés recevant des soins à l’étranger.
Dans quels cas suis-je considéré comme « hors parcours de soins coordonné » ?
Vous êtes considéré comme hors parcours de soins coordonnés lorsque :
- Vous n’avez pas désigné de médecin traitant,
- Vous avez désigné un médecin traitant et vous consultez directement un autre médecin .
Cas particuliers
Ne sont pas soumis à la minoration du taux de participation, si un médecin traitant est déclaré :
- les consultations de médecins relevant des spécialités suivantes : gynécologie*, ophtalmologie*, psychiatrie*, neuropsychiatrie* et stomatologie (accès direct spécifique).
- les soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,
- les soins exécutés au titre de l’assurance maternité,
- les actes dispensés dans le cadre d’un protocole pour les bénéficiaires atteints d’une ALD,
* la convention médicale fixe des listes d’actes pour les gynécologues et les ophtalmologues et une limite d’âge pour les psychiatres et neuropsychiatres.
Comment puis-je déclarer mon médecin traitant ?
Votre médecin peut effectuer cette déclaration directement en ligne à son cabinet, lors d’une consultation.
Avec votre accord et sur présentation de votre carte Vitale, il télétransmet l’information à la CPR qui l’enregistre immédiatement : cette démarche est simple et rapide, vous n’avez aucune action à effectuer.
Les informations nous sont directement envoyées via la télétransmission et la prise en compte de cette déclaration sera effective dès le lendemain. Vos remboursements seront alors calculés à partir de votre taux de prise en charge habituel.
Si votre médecin n’utilise pas ce téléservice, et uniquement dans ce cas, il vous fera remplir et signer avec lui le formulaire papier de déclaration de choix de médecin traitant que vous pouvez télécharger si besoin.
Cette déclaration doit nous être envoyée par courrier ou en pièce jointe via le formulaire contact depuis votre Espace Personnel. Le délai de traitement de votre demande est alors d’au minimum une semaine.
Chaque membre de la famille (à partir de 16 ans) peut choisir un médecin traitant différent. Le choix du médecin traitant est valable sans limitation de durée. Vous pouvez changer de médecin traitant à tout moment.
Aide aux patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant
Le nombre de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant est passé, en France, de 510 000 fin 2018 à 714 000 fin 2022.
Pourtant, le médecin traitant joue un rôle pivot dans la prise en charge des patients, en particulier lorsqu’ils souffrent d’une affection de longue durée. Il est consulté prioritairement pour un avis sur leur santé, s’assure du suivi médical, et établit le protocole de soins à suivre en concertation avec les autres médecins pour une prise en charge optimale de l’ALD.
C’est la raison pour laquelle le ministre de la Santé et de la Prévention a chargé les caisses d’assurance maladie de construire et de déployer un plan d’actions à effet immédiat pour apporter des solutions à ces patients atteints d’une ALD sans médecin traitant.
Des actions adaptées à la situation des patients en affection de longue durée (ALD)
En mai 2023, les assurés de 16 ans et plus en ALD sans médecin traitant ont été informés du lancement d’actions visant à les aider dans leur recherche de médecin traitant. Les personnes concernées pouvaient, si elles le souhaitaient s’opposer à cette démarche.
Dans un deuxième temps, les Caisses ont identifié parmi ces mêmes assurés ceux qui avaient consulté 3 fois le même médecin dans l’année, sans que ce dernier soit déclaré comme leur médecin traitant.
Ce médecin a été contacté pour lui demander s’il acceptait de devenir le médecin traitant de l’assuré. En cas d’accord, la CPR a prévenu l’assuré.
Dans un troisième temps, pour tous les patients en ALD restés sans médecin traitant, les structures médicales – communautés professionnelles territoriales de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé – sont sollicitées pour les inviter à proposer un médecin traitant aux assurés qui n’en ont pas.
A l’issue de ces recherches, chaque assuré décidera librement s’il souhaite déclarer le médecin proposé comme médecin traitant.
Je rencontre des difficultés pour trouver un médecin traitant
Dans certaines régions, il peut être compliqué de trouver un médecin traitant. Si vous êtes dans ce cas, la CPR peut vous accompagner dans votre recherche.
Pour cela, vous devez nous faire parvenir une demande par écrit via votre Espace personnel (Sujet : « Votre situation-droits et démarches » ; Objet : « Difficulté à trouver un nouveau médecin traitant ») ou par courrier postal. Votre demande devra indiquer votre difficulté à trouver un médecin traitant et préciser quels membres de votre famille sont concernés par cette problématique : vous en tant qu’assuré, votre conjoint et/ou vos enfants.
A réception, la CPR vous adressera une attestation à présenter aux médecins que vous consulterez, précisant les modalités de facturation, afin que vous ne soyez pas pénalisé dans vos remboursements. Cette attestation sera valable un an.
En parallèle, un de nos conseillers prendra contact avec vous afin de vous accompagner dans vos recherches et démarches pour trouver un médecin traitant. Lorsque vous aurez trouvé votre médecin traitant, n’oubliez pas de nous le déclarer.
Bon à savoir
L’Action Sociale SNCF est là pour vous accompagner dans les moments de vie difficiles, et peut aussi vous aider en cas de difficultés pour trouver un médecin traitant. Elle peut se déplacer à votre domicile pour évaluer et trouver la solution la plus adaptée.
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