Il peut s’agir d’un accident de travail ou hors service.
Pensez à déclarer
Vous devez le déclarer à la CPR et également à votre mutuelle.
Qu’est-ce qu’un accident causé par tiers ?
L’accident causé par un tiers est un accident dont vous ou un membre de votre famille (ayant les droits ouverts à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire) êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne que vous : particulier, entreprise ou administration… La responsabilité de cette personne peut alors être engagée.
Quelques exemples d’accidents causés par tiers
- Vous avez été victime d’un accident de la circulation ;
- Vous avez subi des coups et blessures volontaires ;
- Vous avez été victime de morsures par un animal ;
- Vous avez été victime d’un accident médical ;
- Vous avez été victime d’un accident scolaire, sportif.
Comment déclarer votre accident ?
En vous connectant à votre Espace personnel, rubrique « Vos demandes / Autres demandes » et en cliquant sur l’onglet Recours contre tiers. Remplissez ensuite le formulaire afin de déclarer l’accident.
Par téléphone
Au numéro vert :
Par courrier
CPRPF
Service Recours Contre Tiers
17 avenue Général Leclerc
13347 MARSEILLE CEDEX 20
- Pour les salariés de la SNCF en activité : en vous rapprochant de votre pôle RH pour remplir les imprimés (imprimé 4010) mis à votre disposition quand il s’agit d’un accident de travail ou de trajet
Dans votre déclaration, précisez
- Vos nom, prénom, date de naissance et NIR ;
- Nom et coordonnées de la personne ou organisme responsable de l’accident et ceux de sa compagnie d’assurance si vous les connaissez ;
- Concernant l’accident : indiquez la date, l’heure, le lieu, les causes ou circonstances, ses conséquences (blessures, arrêt de travail éventuel) ;
- Le nom des témoins s’il y en a ;
- Indiquez si une procédure judiciaire est en cours ou si vous pensez conclure un arrangement, une transaction avec le tiers responsable ou sa compagnie d’assurances.
Pièces à fournir et à conserver lors de la constitution de votre dossier
- Vous devez envoyer à la CPR les ordonnances du médecin, éventuellement les feuilles de soins et votre certificat d’arrêt de travail.
- Pensez à recueillir les documents médicaux et notamment le certificat médical initial de l’hôpital ou du médecin qui vous a examiné après votre accident ainsi que les comptes rendus opératoires.
- Il conviendra d’adresser également à la CPR, le certificat de consolidation qui sera établi par un médecin.
Formulaire à retourner à la CPR
Bon à savoir
- Vos remboursements restent inchangés et ils seront effectués selon les conditions et taux habituels, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l’accident.
- Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé que vous consultez suite à cet accident. Ils préciseront « accident causé par tiers » sur les feuilles de soins papier ou électroniques et indiqueront la date de l’accident.
- Il est indispensable que la CPR ait connaissance de l’accident pour exercer son recours auprès de la personne responsable ou de sa compagnie d’assurance et ainsi leur réclamer le remboursement des prestations qu’elle a versées suite à cet accident.
Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.
Pour consulter le dépliant, cliquez ici.
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