Comprendre ses droits

Ancien salarié statutaire SNCF (sans droit à pension)

Salarié embauché au cadre permanent de la SNCF et ses filiales mais ayant quitté la SNCF sans avoir acquis la durée nécessaire à l’attribution d’une pension du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF :

  • Moins de 15 ans de services si l’embauche a eu lieu avant le 1er juillet 2008.
  • Moins d’1 an de services si l’embauche a eu lieu à compter du 1er juillet 2008.

Droits garantis

Vous avez travaillé à la SNCF et vous avez quitté l’entreprise après le 1er juillet 2008 sans compter une année de services effectifs, ou sans 15 ans de services pour une cessation avant 2008, vous bénéficiez d’avantages au regard du régime général de sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire, conformément aux règles de coordination inter-régimes.

Ceci implique le recalcul des cotisations d’assurance vieillesse qui auraient été versées au Régime général de Sécurité sociale et aux organismes de retraite complémentaire pour votre période d’emploi à la SNCF, comme si vous aviez été affilié à ces régimes.

L’ensemble de ces cotisations étant supérieur à celles acquittées au régime spécial de retraite SNCF, vous êtes tenu de nous verser, sous forme de rachat, le complément de cotisations dont vous êtes redevable à ce titre.

Nous conservons ces cotisations et en contrepartie, nous vous servirons, sur votre demande, au plus tôt à l’âge légal d’ouverture du droit, une retraite de base calculée selon les règles du régime général ainsi qu’une allocation de retraite complémentaire calculée selon les règles de l’Agirc-Arrco.

La CPR vous accompagne

Afin d’assurer une meilleure prise en charge et de vous donner l’information la plus complète, la CPR a souhaité renforcer son accompagnement, par la définition et la création, avec les équipes d’Optim’Services – Action Sociale SNCF, du « parcours préparation retraite ».

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