Les types d’articles concernés
Il s’agit d’appareils ou de dispositifs médicaux permettant d’assurer les fonctions d’un ou plusieurs organes déficients ou absents.
Ils sont repris à la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) :
- Orthèses et prothèses externes
- Véhicules pour handicapés physiques.
Les conditions de prise en charge
La prise en charge de certains de ces appareillages est soumise à accord préalable de la CPR.
Votre fournisseur vous remet une demande d’entente préalable à nous faire parvenir avec l’ordonnance de votre praticien.
Si notre service du Contrôle médical émet un avis favorable, vous recevez un engagement de prise en charge qu’il conviendra de joindre à la facture de l’appareillage, pour en obtenir le remboursement.
Pour les appareillages non soumis à accord préalable, vous devez nous adresser la facture originale acquittée accompagnée de la prescription médicale du praticien.
Cliquez ici pour accéder à l’ensemble des taux de remboursements.
Les orthèses et prothèses externes
Il s’agit notamment :
- Des bandages herniaires,
- Des orthèses plantaires (semelles orthopédiques),
- Des orthèses de contention (bas et collants de contention, genouillères),
- Des colliers cervicaux,
- Des ceintures médico-chirurgicales,
- Des corsets orthopédiques,
- Des appareils divers de contention (attelles, appareils releveurs de pieds, harnais d’abduction)
- Des chaussures thérapeutiques,
- Des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés…
Attention
Le délai de renouvellement des semelles orthopédiques est d’un an de date à date pour l’adulte et de six mois pour l’enfant jusqu’à 15 ans inclus, excepté pour les détériorations accidentelles ou celles liées à une variation physiologique ou pathologique ou aux conditions particulières liées à un exercice professionnel.
Certains appareillages, non inscrits à la liste précitée, ne peuvent donner lieu à participation de la CPR. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur.
Ces prestations ne sont pas soumises aux participations forfaitaires et franchises médicales prévues par la réglementation.
Les véhicules pour handicapés
Les véhicules pour handicapés physiques sont pris en charge par la CPR s’ils sont prescrits par un médecin et s’ils sont repris à la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR).
Le prix de vente de certains fauteuils est souvent supérieur à notre tarif de remboursement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur et à faire établir des devis.
Attention
Certains fauteuils ne sont remboursables que si nous avons accepté au préalable leur prise en charge : c’est le cas notamment des fauteuils roulants manuels évolutifs pour jeune enfant, des fauteuils roulants électriques, des fauteuils verticalisateurs.
Ces prestations ne sont pas soumises aux participations forfaitaires et franchises médicales prévues par la réglementation applicable à la CPR.
Aide à l’achat d’un fauteuil roulant pour enfants pour le Régime spécial
Afin de vous permettre d’avoir une meilleure prise en charge, nous accordons une prestation supplémentaire pour l’achat d’un fauteuil roulant manuel ou électrique concernant votre enfant.
Qui peut bénéficier de cette prestation ?
Cette disposition s’applique à nos ressortissants (assurés et ayants droit de salariés en activité, de retraités et de veuves) âgés de moins de 16 ans ayant les droits ouverts au régime spécial de la SNCF.
Quel est le montant de la participation de la CPR ?
- Nous participons sur la base d’un forfait de 1500,00 € en complément de la part obligatoire.
- Le forfait est renouvelable une fois.
Comment dois-je procéder pour bénéficier de cette prestation ?
- Le forfait est versé sur présentation d’une facture originale acquittée, accompagnée de la prescription médicale correspondante.
- Le remboursement est effectué sur le compte de l’assuré,
- Pas de possibilité de règlement direct au professionnel de santé.
Ce forfait peut vous être versé même si vous avez déjà bénéficié du forfait de 650 € pour l’achat d’un fauteuil roulant avant le 1er juillet 2010.
Besoin d'aide ?