Il s’agit principalement des soins conservateurs, des soins chirurgicaux, des radios, des consultations et des actes d’orthopédie dento-faciale (généralement destinés aux enfants) et des prothèses.
Pour être remboursables, les consultations et actes médicaux effectués par un chirurgien-dentiste ou un stomatologue doivent être inscrits à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) ou à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Soins conservateurs
Conditions de prise en charge
Ils sont pris en charge sur la base de tarifs fixés par les Pouvoirs publics.
Le remboursement des soins et des actes dépend :
- de la situation conventionnelle du praticien
- du taux applicable au bénéficiaire
- du matériau utilisé et de la localisation de la dent
La participation forfaitaire ne s’applique pas pour une consultation chez le chirurgien-dentiste. Par contre, elle s’applique pour une consultation chez un médecin stomatologiste, sauf pour les ayants droit de moins de 18 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année considérée.
Cliquez ici pour accéder à l’ensemble des taux de remboursements.
Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie.
Actes d’orthopédie dento-faciale (ODF)
Il s’agit de la pose d’appareils dentaires destinés à l’alignement des dents, des arcades et à la correction de l’occlusion dentaire.
Conditions de prise en charge
- Les soins d’orthopédie dento-faciale doivent débuter avant le 16ème anniversaire de l’enfant.
- Ils demeurent subordonnés à la formalité de l’accord préalable.
- Notre accord est nécessaire. Il est valable 6 mois.
- Les soins doivent donc commencer dans les 6 mois qui suivent l’accord.
Si le délai des 6 mois est dépassé, les frais ne sont pas pris en charge.
Les traitements d’orthodontie sont réalisés par périodes de 6 mois, avec un plafond de 6 semestres, suivies d’une période de contention limitée à deux ans.
Les actes d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont remboursés sur la base des tarifs officiels fixés à 193,50 € par semestre de traitement.
Prothèses dentaires
Les formalités ainsi que les conditions de prises en charge diffèrent en fonction du régime dont vous dépendez.
Que vous dépendiez du régime spécial ou du régime général, les démarches doivent être effectuées auprès de la CPR.
Régime spécial
Si vous relevez du régime spécial, nous vous invitons à consulter la page suivante.
Régime général
Si vous relevez du régime général, nous invitons à consulter la page concernée sur le site ameli.
Taux de remboursements
Cliquez ici pour accéder à l’ensemble des taux de remboursements.
La CPR vous accompagne
Afin d’assurer une meilleure prise en charge et de vous donner l’information la plus complète, la CPR a souhaité renforcer son accompagnement, par la définition et la création, avec les équipes d’Optim’Services – Action Sociale SNCF, du « parcours droits et démarches ».
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