Il s’agit principalement des soins conservateurs, des soins chirurgicaux, des radios et des consultations.
Conditions de prise en charge
Pour être remboursables, les consultations et actes médicaux effectués par un chirurgien-dentiste ou un stomatologue doivent être inscrits à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) ou à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Ils sont pris en charge sur la base de tarifs fixés par les Pouvoirs publics.
Le remboursement des soins et des actes dépend :
- de la situation conventionnelle du praticien
- du taux applicable au bénéficiaire
- du matériau utilisé et de la localisation de la dent
La participation forfaitaire ne s’applique pas pour une consultation chez le chirurgien-dentiste. Par contre, elle s’applique pour une consultation chez un médecin stomatologiste, sauf pour les ayants droit de moins de 18 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année considérée.
Cliquez ici pour accéder à l’ensemble des taux de remboursements.
Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie.
Actes d’orthopédie dento-faciale (ODF)
Il s’agit de la pose d’appareils dentaires destinés à l’alignement des dents, des arcades et à la correction de l’occlusion dentaire.
- Les soins d’orthopédie dento-faciale doivent débuter avant le 16ème anniversaire de l’enfant.
- Ils demeurent subordonnés à la formalité de l’accord préalable.
- Notre accord est nécessaire. Il est valable 6 mois.
- Les soins doivent donc commencer dans les 6 mois qui suivent l’accord.
Si le délai des 6 mois est dépassé, les frais ne sont pas pris en charge.
Conditions de prise en charge
Les traitements d’orthodontie sont réalisés par périodes de 6 mois, avec un plafond de 6 semestres, suivies d’une période de contention limitée à deux ans.
Les actes d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont remboursés sur la base des tarifs officiels fixés à 193,50 € par semestre de traitement.
Prothèses dentaires
100% Santé dentaire pour tous les assurés
La réforme 100 % santé a pour objectif de permettre à tous les assurés d’acquérir un équipement dentaire sans reste à charge après les remboursements des régimes obligatoires d’assurance maladie et des complémentaires santé responsables*.
Votre chirurgien dentiste est dans l’obligation de mentionner dans son devis un plan de traitement 100% santé, c’est-à-dire comportant des actes sans reste à charge quand ils existent, ou à défaut avec un reste à charge maîtrisé (après intervention de la complémentaire) chaque fois qu’une alternative thérapeutique est possible.
Une complémentaire santé responsable est une complémentaire santé respectant un cahier des charges fixé par décret qui détermine des minimums de garanties, des prises en charge intégrales pour certains équipements (paniers 100 % Santé) ainsi que des plafonds de couvertures applicables à certains postes de soins et aux dépassements d’honoraires.
Pour vos soins dentaires, 3 paniers de soins existent :
Le panier « 100% santé »
Il vous donne accès à un large choix de couronnes dentaires, de bridges et de prothèses amovibles, entièrement remboursés.
Le panier « tarifs maitrisés »
Pour des actes prothétiques ayant des prix plafonnés mais non intégralement pris en charge par les complémentaires.
Le panier « tarifs libres »
Pour des actes prothétiques plus sophistiqués, il permet de choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués sans plafonnement de prix à respecter par le dentiste. Ces soins seront remboursés sur la base du tarif de la sécurité sociale pour l’assurance maladie obligatoire et pour les mutuelles, selon les contrats choisis.
Votre chirurgien-dentiste vous proposera la solution thérapeutique la mieux adaptée via ces 3 paniers de soins dentaires.
Rappel
Le praticien ne peut pas vous proposer un acte dans le panier libre uniquement, demandez lui un devis avec l’option 100% santé.
Prothèses dentaires fixes
Il s’agit des couronnes dentaires, des bridges (ou ponts), des couronnes réalisées sur implants dentaires.
Prothèses dentaires mobiles ou amovibles
Il s’agit des appareillages ainsi que leurs réparations.
Nous pouvons accorder une participation supplémentaire pour la pose d’une prothèse dentaire complète mobile ou amovible, haute ou basse (14 dents).
Nous participons sur la base d’un forfait de 200,00 € par prothèse complète mobile haute ou basse réalisée.
Ce forfait est unique et non renouvelable.
Comment devez-vous procéder pour bénéficier de cette prestation ?
Le forfait est versé à réception de la facture originale acquittée ou de la feuille de soin électronique. Le remboursement est effectué sur le compte de l’assuré. Pas de possibilité de règlement direct au chirurgien-dentiste.
Couronnes sur implants
Nous pouvons, sous certaines conditions, attribuer une participation supplémentaire de 90,00 € à la part obligatoire.
Le remboursement est effectué au taux du bénéficiaire.
Il suffit de nous adresser un devis ou une feuille de soins.
La demande n’est pas soumise à accord préalable, mais à l’avis du Chirurgien-dentiste conseil qui peut, s’il le juge utile, demander des pièces supplémentaires ou convoquer le patient pour un examen.
Un accord ou un refus est notifié par écrit à l’assuré.
Bridges
Nous pouvons accorder une participation supplémentaire en tenant compte des dents manquantes appelées « intermédiaires de bridges » pour :
- La réalisation d’un bridge 2 piliers et 2 dents manquantes,
- La réalisation d’un bridge 2 piliers et 3 dents manquantes
Il suffit de nous adresser un devis ou une feuille de soins.
La demande n’est pas soumise à accord préalable mais à l’avis du Chirurgien-dentiste conseil qui peut, s’il le juge utile, demander des pièces supplémentaires ou convoquer le patient pour un examen.
Un accord ou un refus est notifié par écrit à l’assuré.
Les bridges sur implants ne sont pas pris en charge à la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) et ne sont pas remboursables par l’assurance maladie.
Implants dentaires de stabilisation pour prothèses mandibulaires complètes
Dans certains cas d’édentation totale, les prothèses complètes classiques ne présentent pas une stabilité compatible avec une bonne mastication. L’implant va servir de support à des attachements permettant de fixer la prothèse.
Nous participons aux frais de pose d’implants sur le maxillaire inférieur lorsqu’il n’existe pas d’alternative à la pose d’implants.
Notre participation s’effectue sur la base d’un forfait de 197,50 € par implant dans la limite de 2 implants.
Il suffit de nous adresser un devis ou une feuille de soins.
La demande n’est pas soumise à accord préalable mais à l’avis du Chirurgien-dentiste conseil qui peut, s’il le juge utile, demander des pièces supplémentaires ou convoquer le patient pour un examen.
Un accord ou un refus est notifié par écrit à l’assuré.
Taux de remboursements
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