Régime spécial
Ces informations concernent les statutaires SNCF relevant du régime spécial.
Les prothèses dentaires peuvent être fixes ou mobiles.
Conditions de prise en charge
Le 100% Santé
Le 100 % santé a pour objectif de permettre à tous les assurés d’acquérir un équipement dentaire sans reste à charge après les remboursements des régimes obligatoires d’assurance maladie et des complémentaires santé responsables*.
Votre chirurgien dentiste est dans l’obligation de mentionner dans son devis un plan de traitement 100% santé, c’est-à-dire comportant des actes sans reste à charge quand ils existent, ou à défaut avec un reste à charge maîtrisé (après intervention de la complémentaire) chaque fois qu’une alternative thérapeutique est possible.
Une complémentaire santé responsable est une complémentaire santé respectant un cahier des charges fixé par décret qui détermine des minimums de garanties, des prises en charge intégrales pour certains équipements (paniers 100 % Santé) ainsi que des plafonds de couvertures applicables à certains postes de soins et aux dépassements d’honoraires.
Pour vos prothèses, 3 paniers de soins existent :
Le panier « 100% santé »
Il vous donne accès à un large choix de couronnes dentaires, de bridges et de prothèses amovibles, entièrement remboursés.
Le panier « tarifs maitrisés »
Pour des actes prothétiques ayant des prix plafonnés mais non intégralement pris en charge par les complémentaires.
Le panier « tarifs libres »
Pour des actes prothétiques plus sophistiqués, il permet de choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués sans plafonnement de prix à respecter par le dentiste. Ces soins seront remboursés sur la base du tarif de la Sécurité sociale pour l’assurance maladie obligatoire et pour les mutuelles, selon les contrats choisis.
Votre chirurgien-dentiste vous proposera la solution thérapeutique la mieux adaptée via ces 3 paniers de soins dentaires.
Rappel
Le praticien ne peut pas vous proposer un acte dans le panier libre uniquement, demandez-lui un devis avec l’option 100% santé.
Prothèses dentaires fixes
Il s’agit des couronnes dentaires, des bridges (ou ponts), des couronnes réalisées sur implants dentaires.
Couronnes
Les couronnes sont prises en charge sur la base de tarifs fixés par les pouvoirs publics.
Bridges
Aussi appelé « Pont dentaire », un bridge est une prothèse dentaire qui est fixée sur les dents voisines à une ou plusieurs dents manquantes.
La CPR peut accorder une participation supplémentaire en tenant compte des dents manquantes appelées « intermédiaires de bridges » pour :
- La réalisation d’un bridge 2 piliers et 2 dents manquantes,
- La réalisation d’un bridge 2 piliers et 3 dents manquantes
Il suffit de nous adresser un devis ou une feuille de soins.
La demande n’est pas soumise à accord préalable mais à l’avis du Chirurgien-dentiste conseil qui peut, s’il le juge utile, demander des pièces supplémentaires ou convoquer le patient pour un examen.
Un accord ou un refus est notifié par écrit à l’assuré.
Les bridges sur implants ne sont pas pris en charge à la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) et ne sont pas remboursables par l’assurance maladie.
Couronnes sur implants
Il s’agit une prothèse fonctionnelle et esthétique utilisée pour remplacer une dent manquante ou abîmée et retrouver un sourire naturel. Les couronnes sur implants offrent une solution fixe et permanente d’une excellente durée de vie.
Sous certaines conditions, la CPR peut attribuer une participation supplémentaire de 90,00 € à la part obligatoire.
Le remboursement est effectué au taux du bénéficiaire.
Il suffit de nous adresser un devis ou une feuille de soins.
La demande n’est pas soumise à accord préalable, mais à l’avis du Chirurgien-dentiste conseil qui peut, s’il le juge utile, demander des pièces supplémentaires ou convoquer le patient pour un examen.
Un accord ou un refus est notifié par écrit à l’assuré.
Implants dentaires de stabilisation pour prothèses mandibulaires complètes
Dans certains cas d’édentation totale, les prothèses complètes classiques ne présentent pas une stabilité compatible avec une bonne mastication. L’implant va servir de support à des attachements permettant de fixer la prothèse.
La CPR peut attribuer une participation supplémentaire pour la pose d’implants sur le maxillaire inférieur lorsqu’il n’existe pas d’alternative à la pose d’implants.
Cette participation s’effectue sur la base d’un forfait de 197,50 € par implant dans la limite de 2 implants.
Il suffit de nous adresser un devis ou une feuille de soins.
La demande n’est pas soumise à accord préalable mais à l’avis du Chirurgien-dentiste conseil qui peut, s’il le juge utile, demander des pièces supplémentaires ou convoquer le patient pour un examen.
Un accord ou un refus est notifié par écrit à l’assuré.
Prothèses dentaires mobiles
Il s’agit d’appareils amovibles qui s’enlèvent que l’on utilise lorsque l’appui dentaire est insuffisant. La CPR vous accompagne dans la prise en charge de l’appareil en lui-même ainsi que sa réparation.
Prothèses dentaires mobiles complètes
Ces appareils peuvent être remboursés sur la base de tarifs fixés par les pouvoirs publics.
Nous pouvons accorder une participation supplémentaire pour la pose d’une prothèse dentaire complète mobile ou amovible, haute ou basse (14 dents).
Nous participons sur la base d’un forfait de 200,00 € par prothèse complète mobile haute ou basse réalisée.
Ce forfait est unique et non renouvelable.
Comment devez-vous procéder pour bénéficier de cette prestation ?
Le forfait est versé à réception de la facture originale acquittée ou de la feuille de soin électronique. Le remboursement est effectué sur le compte de l’assuré. Pas de possibilité de règlement direct au chirurgien-dentiste.
Taux de remboursements
Cliquez ici pour accéder à l’ensemble des taux de remboursements.
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