Salarié statutaire SNCF
Salarié embauché au cadre permanent de la SNCF et ses filiales et ayant la durée nécessaire à l’attribution d’une pension du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF :
- Au moins 15 ans de services, si l’embauche a eu lieu avant le 1er juillet 2008.
- Au moins 1 an de services, si l’embauche a eu lieu à compter du 1er juillet 2008.
Calculer sa retraite
La formule de calcul
Le Règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF définit les modalités de calcul des pensions.
Le montant de votre pension est égal à :
La rémunération de base multipliée par les trimestres SNCF acquis divisés par ceux requis, multiplié par soixante et quinze pourcents , multiplié par le coefficient de décote ou de surcote.
Lorsque la pension a été calculée, il convient ensuite de la comparer au minimum, hormis pour les pensions proportionnelles.
La rémunération de base
Les éléments de la rémunération de base retenus dans le calcul de la pension sont les éléments soumis à cotisations pour la retraite :
Votre pension sera basée sur les éléments de rémunération afférents à la position, à l’échelon et à la catégorie de prime de travail, attribués depuis au moins 6 mois au moment de votre cessation des fonctions.
Les éléments de la rémunération de base retenus pour le calcul sont les éléments soumis à cotisations pour la retraite :
- Traitement,
- Prime de travail (valeur moyenne théorique mensuelle pour les agents à service continu et valeur réelle pour les agents de conduite),
- Prime de fin d’année, à l’exclusion de la fraction correspondante à l’indemnité de résidence,
- Gratification d’exploitation à l’exclusion de la fraction correspondante à l’indemnité de résidence
- Gratification de vacances hors suppléments familiaux (intégration totale dans la rémunération depuis le 1er juin 2011)
- Suppléments de rémunération et majorations salariales, y compris la majoration de la prime de travail au titre de la pénibilité, liés à la situation individuelle de chaque agent.
Les trimestres SNCF acquis
Les trimestres acquis dans le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF comprennent :
Les services valables :
- La durée d’affiliation au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, sachant que :
– Les services effectués à temps partiel sont retenus pour la durée réellement travaillée,
– Les périodes effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont prises en compte également dans certaines conditions. - Le service national légal,
- Les périodes de disponibilité et de temps partiel rachetées,
- Les périodes non travaillées validées gratuitement,
- Les années d’études rachetées lorsque l’option de rachat est celle retenue pour augmenter la durée des services SNCF ou celle retenue pour augmenter à la fois la durée des services SNCF et la durée d’assurance.
Les bonifications :
- Les bonifications de traction pour les agents de conduite admis au cadre permanent avant le 1er janvier 2009,
- Les bénéfices de campagne.
Info Plus
Le total des services valables et des bonifications est décompté en année, mois et jours, puis converti en trimestres. Si le reliquat de jours est au moins égal à 45, on compte un trimestre supplémentaire. Le reliquat de jours inférieur à 45 est négligé.
Exemple
31 ans 4 mois 17 jours
31 X 4 = 124 trimestres + 3 mois = 125 trimestres (reste 1 mois 17 jours soit 47 jours).
Le reste en jours étant supérieur à 45, on arrondit à 126 trimestres.
Les trimestres requis tous régimes confondus
Les trimestres requis sont ceux nécessaires pour obtenir le taux plein de 75%.
Ce nombre de trimestres augmente selon l’année de naissance pour passer progressivement de 150 à 172 trimestres, selon un calendrier propre au régime spécial du personnel de la SNCF.
C’est votre année de naissance qui détermine le nombre de trimestres requis dans votre situation :
Tableau des trimestres requis pour obtenir le taux plein
Le coefficient de décote ou de surcote
La décote et la surcote sont déterminées à partir de la durée d’assurance tous régimes confondus :
La décote
La décote est un coefficient de minoration appliqué sur le montant de votre pension si votre durée d’assurance totale est inférieure au nombre de trimestres nécessaire au taux plein. Votre durée d’assurance est égale au nombre de trimestres validés durant toute votre vie professionnelle dans tous les régimes de base obligatoires auxquels vous avez été affilié. Elle est exprimée en trimestres, et est constituée de :
- La durée des services SNCF, augmentée des bonifications et des majorations de durée d’assurance pour enfants,
- La durée d’assurance retenue par les autres régimes de retraite de base obligatoires comprenant les périodes cotisées, les périodes assimilées ou reconnues équivalentes et les périodes effectuées à L’étranger sous certaines conditions.
Ce coefficient varie selon votre génération :
Si vous êtes agent autre qu’agent de conduite, cliquez ici.
Si vous êtes agent de conduite, cliquez ici.
Toutefois :
- Aucune décote n’est appliquée si vous atteignez un âge de référence déterminé, quelle que soit votre durée d’assurance.
- Certaines catégories de pension ne sont pas soumises à décote.
La décote ne s’applique pas aux pensions :
- Des salariés qui ont atteint l’âge de référence quelle que soit leur durée d’assurance,
- Des salariés dont la date d’ouverture du droit est antérieure au 1er juillet 2010,
- Des salariés bénéficiaires d’une pension de réforme,
- Des salariés bénéficiaires d’une pension anticipée pour les salariés handicapés,
- Des salariés bénéficiaires d’une pension au titre d’une cessation anticipée amiante,
- De réversion à la suite du décès d’un salarié statutaire SNCF en activité.
Pour réduire ou annuler la décote, vous pouvez décider de prolonger votre activité.
La surcote
A l’inverse, la surcote est le coefficient de majoration qui s’applique depuis le 1er juillet 2008 pour calculer le montant de la pension des salariés qui décident de poursuivre leur activité au-delà de 60 ans et au-delà de la durée nécessaire pour obtenir une pension au taux plein.
Le coefficient de surcote est de :
- 0,75% par trimestre, pour les trimestres supplémentaires cotisés et effectués entre le 1er juillet 2008 et le 31 décembre 2008,
- 1,25% par trimestre, pour les trimestres supplémentaires cotisés et effectués depuis le 1er janvier 2009.
L’âge de la surcote augmente selon un calendrier progressif pour les générations nées après 1956. Il atteint 64 ans pour la génération née en 1970 et au-delà.
| Année de naissance | Age de la surcote |
|---|---|
| 1956 et avant | 60 ans |
| 1957 | 60 ans et 4 mois |
| 1958 | 60 ans et 8 mois |
| 1959 | 61 ans |
| 1960 | 61 ans et 4 mois |
| 1961 | 61 ans et 8 mois |
| 1962 | 62 ans |
| 1963 | 62 ans et 3 mois |
| 1964 | 62 ans et 6 mois |
| 1965 | 62 ans et 9 mois |
| 1966 | 63 ans |
| 1967 | 63 ans et 3 mois |
| 1968 | 63 ans et 6 mois |
| 1969 | 63 ans et 9 mois |
| 1970 et au-delà | 64 ans |
Une surcote anticipée à 63 ans est possible si vous remplissez trois conditions cumulatives :
- Vous êtes né(e) à compter du 1er janvier 1966,
- Vous êtes bénéficiaire d’au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance pour enfant ou enfant handicap, validé par le régime spécial.
- Vous avez un nombre de trimestres cotisés effectué supérieur à la durée d’assurance requise pour le taux plein pour votre génération.
Exemple
Vous êtes un agent administratif SNCF (cas général).
Vous êtes né(e) le 15 mars 1970. La condition de durée d’assurance requise pour le taux plein pour votre génération est de 170 trimestres.
Vous bénéficiez d’un trimestre de majoration de durée d’assurance pour enfant validé par le régime spécial.
Vous avez validé au moins 170 trimestres cotisés le 15 mars 2033 (date de vos 63 ans).
Vous pourrez bénéficier d’une surcote à 63 ans au lieu de 64 ans pour tout trimestre supplémentaire effectué.
Le droit au minimum de pension
Le minimum est un montant de pension minimal garanti aux pensionnés, sous certaines conditions. Si la pension calculée est inférieure au minimum garanti, c’est ce minimum qui est servi.
Vous avez droit à la garantie du minimum si vous bénéficiez :
- d’une pension d’ancienneté calculée sans décote,
- ou d’une pension de réforme,
- ou d’une pension parent d’un enfant handicapé,
- ou d’une pension anticipée liée au risque amiante,
- ou d’une pension de salarié handicapé.
Une pension d’ancienneté est une pension calculée sur la base d’une durée de services au moins égale à 27 ans.
La majoration de pension pour enfants
Une majoration de pension pour enfants peut être attribuée aux pensionnés ayant élevé au moins trois enfants à leur charge, pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
La majoration est égale à :
- 10% pour 3 enfants,
- 5% par enfant supplémentaire.
La pension augmentée de la majoration pour enfants ne peut pas dépasser la rémunération de base.
Dans le cas d’un dépassement, une réduction proportionnelle de la pension et de la majoration pour enfants est opérée afin que l’ensemble des deux éléments ne dépasse pas le montant de la rémunération de base.
La majoration pour enfants est imposable et soumise aux prélèvements sociaux.
Les enfants ouvrant droit
- nés du pensionné, ou de son conjoint,
- adoptés par le pensionné ou son conjoint (adoption simple ou plénière),
- recueillis par le pensionné ou son conjoint,
- ayant fait l’objet d’une délégation judiciaire des droits de l’autorité parentale en faveur du pensionné ou de son conjoint,
- Orphelins de père et de mère, ou reconnus par un seul parent ou pupilles de la Nation, placés sous la tutelle du pensionné et avec la garde effective et permanente.
La charge d’entretien
Les enfants susceptibles d’ouvrir droit à une majoration doivent avoir été à la charge du salarié avant la cessation de fonction.
Par ailleurs, le salarié doit avoir supporté la charge des enfants au moins 9 ans :
- Soit avant l’âge de 16 ans,
- Soit avant celui auquel ils ont cessé d’être à la charge au sens de la législation sur les prestations familiales (20 ans).
La condition de durée de charge (9 ans) ne s’applique pas pour les enfants décédés du salarié.
La majoration de pension pour enfants se déclenche :
- Au 16ème anniversaire du 3ème enfant ouvrant droit,
- À la date à laquelle l’enfant ouvrant droit aurait atteint l’âge de 16 ans (décès de l’enfant pour lequel la condition de charge de 9 ans est remplie au moment du décès),
- À la date à laquelle la condition de charge est satisfaite (9 ans), entre les 16 ans de l’enfant ouvrant droit et la fin de versement des prestations familiales (pour les enfants du conjoint, recueilli, adoptif…).
Déchéance de l’autorité parentale et droit à la majoration pour enfants
La déchéance de l’autorité parentale résultant d’une condamnation pénale prononcé à l’encontre du pensionné (de droit direct ou de réversion) à compter du 1er septembre 2023, prive celui-ci de tout droit à la majoration pour enfants.
Le service d’une majoration pour enfants déjà liquidée peut être suspendu.
Info Plus
En savoir plus sur les avantages liés aux enfants, cliquez ici.
Rachats d’années d’étude
Le dispositif
Vous pouvez bénéficier du dispositif de rachat d’années d’études si vous êtes salarié statutaire SNCF et si vous n’avez pas encore demandé la liquidation de votre pension personnelle.
Le rachat de trimestres d’assurance supplémentaires permet de majorer le montant de votre pension ou de compenser la décote appliquée selon le nombre de trimestres manquant par rapport à la durée d’assurance requise.
Il vous est possible de racheter jusqu’à 3 années d’études (12 trimestres).
Quelles périodes d’études pouvez-vous racheter ?
Les périodes d’études accomplies dans le cadre d’un cursus post-baccalauréat, dans les établissements suivants :
- Etablissements d’enseignement supérieur (universités),
- Ecoles techniques supérieures,
- Grandes écoles et classes préparatoires à ces grandes écoles,
- Etablissement d’enseignement délivrant BTS et DUT.
Les études en question doivent avoir débouché sur l’obtention d’un diplôme, sauf admission aux grandes écoles ou classes préparatoires aux grandes écoles (l’admission est assimilée à l’obtention du diplôme).
Les études ayant permis l’obtention d’un diplôme équivalent délivré par un Etat membre de l’Union européenne peuvent être prises en compte, sous réserve, pour le salarié, d’apporter la preuve de l’équivalence.
Les périodes rachetables s’apprécient en trimestres civils entiers (90 jours), dans la limite de 12 trimestres au total, tous régimes confondus.
Les trois options de rachat possibles
Option 1
Le rachat de trimestres pour agir à la fois sur le montant de votre pension SNCF et sur le calcul de la décote : cette option permet d’augmenter simultanément la durée de services SNCF et la durée d’assurance.
Option 2
Le rachat de trimestres pour réduire ou annuler l’effet de la décote uniquement : cette option permet d’augmenter la durée d’assurance.
Option 3
Le rachat de trimestres pour majorer le montant de votre pension SNCF uniquement : cette option permet d’augmenter la durée de services SNCF.
Le coût du rachat
Le coût du trimestre est décroissant en fonction de l’option choisie. Il varie également en fonction :
- De l’âge de le salarié au moment de la demande : le coût est croissant avec l’âge.
- De la rémunération de le salarié au moment de la demande.
Le coût du trimestre est abaissé pour les demandes de rachat de périodes de formation initiale, dans la limite de 4 trimestres. On entend par formation initiale le premier programme d’études qui conduit à l’exercice d’un métier ou d’une profession. Elle est dite « initiale » parce qu’elle vise d’abord l’acquisition de compétences par une personne qui n’a jamais exercé la profession pour laquelle elle désire se préparer.
Le versement du rachat se fait auprès de la CPR qui peut proposer un paiement étalé sur plusieurs années en fonction du nombre de trimestres rachetés.
Exemple
M. Olivier B. demande le rachat de ses années d’études à l’âge de 50 ans. Sa situation hiérarchique est la suivante : position 26, échelon 9.
Coût du rachat en fonction de l’option choisie :
OPTION 1 : 10 978,00€ par trimestre soit 131 736,00 € les 12 trimestres.
OPTION 2 : 7 430,00€ par trimestre soit 89 160,00 € les 12 trimestres.
OPTION 3 : 3 548,00€ par trimestre soit 42 576 € les 12 trimestres.
Quand racheter vos périodes d’années d’études ?
Au plus tôt
Votre demande peut être formulée dès lors que vous justifiez d’une année de services effectifs au cadre permanent de la SNCF.
Au plus tard
Votre demande peut être formulée jusqu’à la date de liquidation de votre pension, sans limite d’âge, sous réserve d’être assuré du régime spécial au moment de la demande.
Votre demande de rachat des périodes de formation initiale doit être présentée au plus tard le 31 décembre de la dixième année civile suivant la fin de la période d’étude.
Votre demande de rachat des périodes de formation initiale (4 trimestres) doit être présentée au plus tôt à votre 30ème anniversaire et au plus tard le 31 décembre de l’année de votre 40ème anniversaire.
Comment procéder ?
La décision de procéder à un rachat et le choix de l’option nécessitent un examen rigoureux et personnalisé de votre dossier.
Vous devez compléter le formulaire de demande de rachat et l’adresser, accompagné des pièces justificatives, à l’adresse figurant sur le formulaire de demande.
A réception de votre demande, nous vous adresserons, dans un délai de 4 mois, un plan de financement que vous aurez 3 mois pour accepter ou refuser.
Estimer sa retraite
Ce service vous permet de simuler votre retraite à tout âge, à partir des données connues de l’ensemble de vos régimes. Vous pouvez simuler plusieurs possibilités de départ à la retraite.
Ce service intègre progressivement les mises à jour liées à la réforme des retraites.
Pour simuler votre retraite SNCF :
Pour une estimation plus précise, un simulateur est à votre disposition sur votre Espace Personnel afin d’évaluer votre future pension du régime spécial selon les règles du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et ses filiales
Diverses simulations peuvent être effectuées, sans pour autant engager la CPR sur les montants de pension annoncés.
Si vous envisagez une cessation de fonctions anticipée, vous avez la possibilité de :
Pour toute information ou toute demande, rendez-vous sur la page Nous contacter.
La CPR vous accompagne
Afin d’assurer une meilleure prise en charge et de vous donner l’information la plus complète, la CPR a souhaité renforcer son accompagnement, par la définition et la création, avec les équipes d’Optim’Services – Action Sociale SNCF, du « parcours préparation retraite ».
Prenez RDV avec un conseiller CPR
Directement depuis votre Espace personnel.
En téléphonant au 04 95 04 04 04
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