Consultation et actes

Le déploiement de la télémédecine est un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le territoire. 
Les actes de téléconsultation sont ouverts à l’ensemble des patients depuis le 15 septembre 2018. 

Qu’est-ce que la téléconsultation ? 

La téléconsultation constitue une voie nouvelle pour faciliter l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones où les professionnels de santé sont peu nombreux. Elle permet une prise en charge et un suivi plus rapide, en prévenant notamment des renoncements aux avis spécialisés ou des délais de consultation trop longs. Elle est aussi un moyen d’éviter des déplacements inutiles ou un recours aux urgences. Elle favorise également la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé. 

La téléconsultation est une consultation à distance réalisée par vidéotransmission (le conseil par téléphone n’est pas remboursable), avec une connexion sécurisée. La téléconsultation peut s’organiser avec le patient seul ou accompagné par un professionnel de santé (médecin, infirmier ou autre…) si son état de santé le nécessite. 

Le recours à la téléconsultation relève de la décision du médecin traitant. Votre consentement pour la téléconsultation sera nécessaire. 

Conditions de prise en charge

La téléconsultation s’inscrit dans le respect du parcours de soin coordonné (mêmes exceptions). 

• Le médecin doit vous connaitre : au moins une consultation physique avec lui au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation. 
• Vous devez être orienté par votre médecin traitant (quand la téléconsultation n’est pas réalisée par ce dernier). 

Si vous ne disposez pas de médecin traitant ou que ce dernier n’est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé, une téléconsultation pourra vous être proposée dans le cadre d’une organisation territoriale coordonnée (sont exclus les remboursements des actes via des plateformes commerciales). 

La téléconsultation doit toujours être réalisée en alternance avec des consultations en face-à-face. 
Elle se substitue à une consultation en présence du patient, elle est donc facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation en face à face. 

Comment se déroule la prise en charge à distance ? 

Dans un premier temps, vous contactez le professionnel de santé que vous souhaitez consulter pour vérifier qu’il propose des actes à distance. Si c’est justifié et possible, un rendez-vous est fixé. La prise en charge à distance n’implique pas d’échanges de données médicales. Elle doit se faire prioritairement par vidéotransmission mais elle peut se faire sans être équipé d’un logiciel spécifique de téléconsultation. Il suffit d’utiliser la solution d’échange vidéo (exemple : Skype, Whatsapp, Facetime…) proposée par le professionnel de santé. 

Si le professionnel de santé ne pratique pas le tiers payant ou dans le cas de dépassement d’honoraires, vous devez régler l’acte réalisé à distance selon le moyen de paiement choisi par le professionnel de santé que vous consultez : paiement en ligne, virement, chèque… 

Comment envoyer ma feuille de soins ? 

À la suite de l’acte de prise en charge à distance, le professionnel de santé élabore une feuille de soins : 

• Si la feuille de soins est électronique, elle est directement transmise à la Caisse d’Assurance Maladie, vous n’avez aucune démarche à réaliser ; 
• Si la feuille de soins est au format papier, le professionnel de santé doit vous l’envoyer par voie postale, et vous devrez l’adresser ensuite à la Caisse d’Assurance Maladie par voie postale pour obtenir un remboursement. 

Comment recevoir mon ordonnance ? 

À l’issue d’un acte réalisé à distance, le professionnel de santé peut établir, si besoin, une prescription (pour des médicaments ou des soins par exemple). Il peut transmettre l’ordonnance soit par mail sécurisé au pharmacien choisi par le patient soit l’envoyer directement par voie postale ou par mail. 

Les taux de remboursement 

Nous prenons en charge les téléconsultations dans les mêmes conditions qu’une consultation classique. 

Les soins prescrits à la suite de la téléconsultation sont pris en charge dans les conditions habituelles. 

Comme pour toute consultation, le tiers payant est appliqué, dans son intégralité, pour les patients en affection de longue durée (ALD), les femmes enceintes, les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. Pour les autres patients, le tiers payant pourra être proposé par les médecins sur la part obligatoire et/ou sur la part complémentaire.