Les démarches du régime spécial
Transmission automatique des certificats de décès à la CPR
Pour les décès intervenus en France, les familles n’ont plus à transmettre spontanément de certificat de décès à la CPR. En effet, la Caisse est désormais automatiquement informée des décès enregistrés dans les dispositifs nationaux d’état civil, via des échanges informatiques automatisés.
Cette information permet à la CPR de sécuriser rapidement les dossiers et d’interrompre le paiement d’une pension si nécessaire sans attendre que la famille déclare le décès ; ceci afin d’éviter autant que possible la constitution d’indus de pension, susceptibles d’être ensuite réclamés aux familles.
Cette évolution vise à simplifier les démarches des familles dans ces situations souvent difficiles.
Au moment du décès d’un salarié, d’un retraité ou d’un membre de la famille (conjoint, partenaire de PACS, enfant à charge), la CPR peut verser une allocation au décès et/ou une pension de réversion.
Vous êtes :
Salarié au statut SNCF
La personne décédée est un :
Conjoint
1) Faites votre demande de pension de réversion en ligne auprès du (ou des) régime(s) de retraite de votre conjoint :
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2) Faites votre demande d’allocation au décès via votre Espace personnel en cliquant ici
Partenaire de PACS ou Enfant
Faites votre demande d’allocation au décès via votre Espace personnel en cliquant ici
Salarié au statut SNCF ayant rejoint une autre entreprise ferroviaire
La personne décédée est un :
Conjoint
1) Faites votre demande de pension de réversion en ligne auprès du (ou des) régime(s) de retraite de votre conjoint :
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2) Faites votre demande de capital décès auprès du (ou des) régime(s) de retraite de votre conjoint : Décès d’un proche (ameli.fr)
Retraité relevant du régime spécial
La personne décédée est un :
Conjoint
1) Faites votre demande de pension de réversion en ligne auprès du (ou des) régime(s) de retraite de votre conjoint :
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2) Faites votre demande d’allocation au décès* via votre Espace personnel
en cliquant ici
(*) Sous réserve d’avoir les droits ouverts à l’assurance maladie du régime spécial.
Partenaire de PACS ou Enfant
Faites votre demande d’allocation au décès* via votre Espace personnel en cliquant ici
(*) Sous réserve d’avoir les droits ouverts à l’assurance maladie du régime spécial.
Conjoint / Divorcé
La personne décédée est un Salarié au statut SNCF ou un Retraité du régime spécial
Faites votre demande de pension de réversion et/ou
d’allocation au décès en ligne :
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Enfant
Mineur
La personne décédée est un Salarié au statut SNCF
1) Télécharger le formulaire de demande de pension de réversion en cliquant ici
2) Télécharger le formulaire de demande de prestation décès au décès d’un salarié en cliquant ici
La personne décédée est un Retraité
Télécharger le formulaire de demande de pension de réversion en cliquant ici et/ de demande de prestation décès au décès d’un retraité* en cliquant ici
(*) Sous réserve d’avoir les droits ouverts à l’assurance maladie du régime spécial.
Majeur de moins de 21 ans ou Enfant de plus de 21 ans en incapacité permanente de travailler*
Faites votre demande de pension de réversion et / ou d’allocation au décès en ligne :
(*) Enfant malade ou infirme assimilé à un enfant de moins de 21 ans, sous réserve que l’invalidité ait existé avant le 21 ème anniversaire.
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Descendant de plus de 21 ans
La personne décédée est un Salarié au statut SNCF
- Télécharger formulaire de demande de prestation décès au décès d’un salarié en cliquant ici
La personne décédée est un Retraité relevant du régime spécial*
- Télécharger le formulaire de de demande de prestation décès au décès d’un retraité* en cliquant ici
(*) Ayant les droits ouverts à l’assurance maladie du régime spécial.
Partenaire de PACS
La personne décédée est un Salarié au statut SNCF
- Télécharger formulaire de demande de prestation décès au décès d’un salarié en cliquant ici
La personne décédée est un Retraité relevant du régime spécial*
- Télécharger le formulaire de de demande de prestation décès au décès d’un retraité* en cliquant ici
(*) Ayant les droits ouverts à l’assurance maladie du régime spécial.
Ascendant
La personne décédée est un Salarié au statut SNCF
- Télécharger formulaire de demande de prestation décès au décès d’un salarié en cliquant ici
La personne décédée est un Retraité relevant du régime spécial*
- Télécharger le formulaire de de demande de prestation décès au décès d’un retraité* en cliquant ici
(*) Ayant les droits ouverts à l’assurance maladie du régime spécial.
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