Prestations décès du régime spécial

Allocation au décès

Le droit varie selon la personne décédée, le bénéficiaire de l’allocation et le lieu du décès : 

Salarié statutaire SNCF

Au décès du salarié statutaire SNCF 

L’allocation que nous versons ne peut jamais dépasser le montant de la rémunération annuelle brute du salarié décédé ni être inférieure à un montant forfaitaire minimum, variable selon la zone de résidence. Elle peut, dans certains cas, être partagée entre plusieurs bénéficiaires.

Bénéficiaires de l’allocation décès 
par ordre de priorité 
  Montant de la prestation versée 
Le conjoint non séparé de corps ou le partenaire de PACS (*) Allocation égale à la rémunération 
totale annuelle brute du salarié
Les descendants à charge au jour du décès (*) Allocation égale à la rémunération 
totale annuelle brute du salarié
Les ascendants à charge au jour du décès Allocation égale à la rémunération 
totale annuelle brute du salarié
Les descendants non à charge 1/6 de la rémunération 
totale annuelle brute 
Les ascendants non à charge 1/6 de la rémunération 
totale annuelle brute 
 (*) Si le salarié laisse des descendants à sa charge, l’allocation est répartie entre les différents ayants droit à raison de 2 parts pour le conjoint (ou pour le partenaire lié par un PACS) et une part pour chacun des descendants.

Lorsque le décès est consécutif à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle, le montant de l’allocation décès est triplé (sauf en cas de versement aux descendants et ascendants non à charge).

Au décès d’un ayant droit du salarié (conjoint, partenaire de PACS, enfant) 

Bénéficiaires de l’allocation décès 
par ordre de priorité 
  Montant de la prestation versée 
Le conjoint non séparé de corps ou le partenaire de PACS (*) Allocation égale à la rémunération 
totale annuelle brute du salarié
Les descendants à charge au jour du décès (*) Allocation égale à la rémunération 
totale annuelle brute du salarié
Les ascendants à charge au jour du décès Allocation égale à la rémunération 
totale annuelle brute du salarié
Les descendants non à charge 1/6 de la rémunération 
totale annuelle brute 
Les ascendants non à charge 1/6 de la rémunération 
totale annuelle brute 
 (*) Si le salarié laisse des descendants à sa charge, l’allocation est répartie entre les différents ayants droit à raison de 2 parts pour le conjoint (ou pour le partenaire lié par un PACS) et une part pour chacun des descendants.

Si l’ayant droit était affilié à un autre régime versant une prestation décès, aucune allocation au décès ne sera versée

Retraité

 Au décès du retraité

L’allocation ne peut jamais dépasser le montant égal à 25 % de la pension totale annuelle brute du retraité décédé ni être inférieure à un montant forfaitaire minimum variable selon la zone de résidence. Elle peut, dans certains cas être partagée entre plusieurs bénéficiaires. 

Bénéficiaires de l’allocation décès par ordre de priorité Montant de la prestation versée 
Le conjoint non séparé de corps ou le partenaire de PACS(*) 25% de la pension totale annuelle brute 
Les descendants à charge au jour du décès 25% de la pension totale annuelle brute 
Les ascendants à charge au jour du décès 25% de la pension totale annuelle brute 
Les descendants non à charge Allocation forfaitaire 
Les ascendants non à charge Allocation forfaitaire 
 (*) Si le retraité laisse des descendants à sa charge, l’allocation est répartie entre les différents ayants droit à raison de 2 parts pour le conjoint (ou pour le partenaire lié par un PACS) et une part pour chacun des descendants.

Au décès du titulaire d’une pension de réversion 

Une allocation est versée en cas de décès du veuf ou de la veuve bénéficiant d’une pension de réversion et relevant du régime de prévoyance. 

L’allocation ne peut jamais dépasser le montant égal à 25 % de la pension totale annuelle brute du pensionné décédé ni être inférieure à un montant forfaitaire minimum variable selon la zone de résidence. Elle peut, dans certains cas être partagée entre plusieurs bénéficiaires. 

Bénéficiaires de l’allocation décès 
par ordre de priorité 
Montant de la prestation versée 
Les descendants à charge au jour du décès 25% de la pension 
totale annuelle brute 
Les ascendants à charge au jour du décès 25% de la pension 
totale annuelle brute 
Les descendants non à charge Allocation forfaitaire 
Les ascendants non à charge Allocation forfaitaire 
Si le défunt était affilié à un autre régime versant une prestation décès, aucune allocation au décès ne sera versée.

Au décès d’un ayant droit du retraité (conjoint, partenaire de PACS, enfant, partenaire pacsé) 

Bénéficiaires de l’allocation décès 
par ordre de priorité 
Montant de la prestation versé 
Les descendants à charge au jour du décès 25% de la pension 
totale annuelle brute 
Les ascendants à charge au jour du décès 25% de la pension 
totale annuelle brute 
Les descendants non à charge Allocation forfaitaire 
Les ascendants non à charge Allocation forfaitaire 
Si le défunt était affilié à un autre régime versant une prestation décès, aucune allocation au décès ne sera versée.

Indemnité pour frais d’obsèques

Si les frais d’obsèques ont été réglés par une tierce personne ou une collectivité, une indemnité limitée aux frais réellement engagés peut être prélevée sur l’allocation au décès, dans la limite du plafond prévu par la réglementation du régime de prévoyance. 

En cas d’absence d’ayant droit à l’allocation décès tel que défini ci-dessus, vous devez adresser votre demande à la CPR par courrier libre en joignant une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt, la facture originale nominative et acquittée des frais d’obsèques avec un relevé d’identité bancaire ainsi qu’une attestation précisant le montant net de la succession ou l’absence d’actif successoral. 

La CPR vous accompagne

Afin d’assurer une meilleure prise en charge et de vous donner l’information la plus complète, la CPR a souhaité renforcer son accompagnement, par la définition et la création, avec les équipes d’Optim’Services – Action Sociale SNCF, du « parcours veuvage ».

Prenez RDV avec un conseiller CPR

Directement depuis votre Espace personnel.
En téléphonant au 04 95 04 04 04 

Formulaire de satisfaction