Allocation au décès
L’allocation au décès sert en priorité à rembourser les frais d’obsèques.
Le droit varie selon la personne décédée, le bénéficiaire de l’allocation et le lieu du décès :
Salarié au statut SNCF
Le salarié au statut SNCF ayant rejoint une autre entreprise ferroviaire, n’est pas couvert par le régime spécial de prévoyance. Il ne pourra bénéficier d’une allocation au décès pour lui-même et ses ayants-droit.
Au décès du salarié au statut SNCF
L’allocation que nous versons ne peut jamais dépasser le montant de la rémunération annuelle brute du salarié décédé ni être inférieure à un montant forfaitaire minimum, variable selon la zone de résidence. Elle peut, dans certains cas, être partagée entre plusieurs bénéficiaires.
| Bénéficiaires de l’allocation décès par ordre de priorité | Montant de la prestation versée |
|---|---|
| Le conjoint non séparé de corps ou le partenaire de PACS (*) | Allocation égale à la rémunération totale annuelle brute du salarié |
| Les descendants à charge au jour du décès (*) | Allocation égale à la rémunération totale annuelle brute du salarié |
| Les ascendants à charge au jour du décès | Allocation égale à la rémunération totale annuelle brute du salarié |
| Les descendants non à charge | 1/6 de la rémunération totale annuelle brute |
| Les ascendants non à charge | 1/6 de la rémunération totale annuelle brute |
Lorsque le décès est consécutif à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle, le montant de l’allocation décès est triplé (sauf en cas de versement aux descendants et ascendants non à charge).
Au décès d’un ayant droit du salarié (conjoint, partenaire de PACS, enfant) :
- le salarié percevra l’allocation au décès.
Si l’ayant droit était affilié à un autre régime versant une prestation décès, aucune allocation au décès ne sera versée
Retraité relevant du régime spécial
Le retraité, ex-salarié au statut SNCF ayant rejoint une autre entreprise ferroviaire, ne pourra bénéficier d’une allocation au décès si ses droits ne sont pas ouverts au régime spécial de prévoyance.
Au décès du retraité
L’allocation ne peut jamais dépasser le montant égal à 25 % de la pension totale annuelle brute du retraité décédé ni être inférieure à un montant forfaitaire minimum variable selon la zone de résidence. Elle peut, dans certains cas être partagée entre plusieurs bénéficiaires.
| Bénéficiaires de l’allocation décès par ordre de priorité | Montant de la prestation versée |
|---|---|
| Le conjoint non séparé de corps ou le partenaire de PACS(*) | 25% de la pension totale annuelle brute |
| Les descendants à charge au jour du décès | 25% de la pension totale annuelle brute |
| Les ascendants à charge au jour du décès | 25% de la pension totale annuelle brute |
| Les descendants non à charge | Allocation forfaitaire |
| Les ascendants non à charge | Allocation forfaitaire |
Au décès du titulaire d’une pension de réversion
Une allocation est versée en cas de décès du veuf ou de la veuve bénéficiant d’une pension de réversion et relevant du régime de prévoyance.
L’allocation ne peut jamais dépasser le montant égal à 25 % de la pension totale annuelle brute du pensionné décédé ni être inférieure à un montant forfaitaire minimum variable selon la zone de résidence. Elle peut, dans certains cas être partagée entre plusieurs bénéficiaires.
| Bénéficiaires de l’allocation décès par ordre de priorité | Montant de la prestation versée |
|---|---|
| Les descendants à charge au jour du décès | 25% de la pension totale annuelle brute |
| Les ascendants à charge au jour du décès | 25% de la pension totale annuelle brute |
| Les descendants non à charge | Allocation forfaitaire |
| Les ascendants non à charge | Allocation forfaitaire |
Au décès d’un ayant droit du retraité (conjoint, partenaire de PACS, enfant, partenaire pacsé)
| Bénéficiaires de l’allocation décès par ordre de priorité | Montant de la prestation versé |
|---|---|
| Les descendants à charge au jour du décès | 25% de la pension totale annuelle brute |
| Les ascendants à charge au jour du décès | 25% de la pension totale annuelle brute |
| Les descendants non à charge | Allocation forfaitaire |
| Les ascendants non à charge | Allocation forfaitaire |
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Indemnité pour frais d’obsèques
Si les frais d’obsèques ont été réglés par une tierce personne ou une collectivité, une indemnité limitée aux frais réellement engagés peut être prélevée sur l’allocation au décès, dans la limite du plafond prévu par la réglementation du régime de prévoyance.
En cas d’absence d’ayant droit à l’allocation décès tel que défini ci-dessus, vous devez adresser votre demande à la CPR par courrier libre en joignant une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt, la facture originale nominative et acquittée des frais d’obsèques avec un relevé d’identité bancaire ainsi qu’une attestation précisant le montant net de la succession ou l’absence d’actif successoral.
Le versement d’une indemnité pour frais d’obsèques est conditionné par l’affiliation de l’ouvrant droit (salarié ou retraité) au régime spécial de prévoyance.
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La CPR vous accompagne
Afin d’assurer une meilleure prise en charge et de vous donner l’information la plus complète, la CPR a souhaité renforcer son accompagnement, par la définition et la création, avec les équipes d’Optim’Services – Action Sociale SNCF, du « parcours veuvage ».
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