Situation de handicap

Prise en charge des soins et des frais médicaux

Vous pouvez bénéficier de l’exonération du ticket modérateur, c’est-à-dire de la prise en charge à 100 % des soins et frais médicaux, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale :

• Si votre pathologie fait partie de la liste des 30 affections de longue durée (ALD) fixée par le code de la Sécurité sociale (art. D322-1) et que votre handicap est lié à cette affection : paraplégie, insuffisance cardiaque grave, sclérose en plaques, etc.
  Vous pouvez sous condition bénéficier de l’exonération du ticket modérateur s’il s’agit d’une affection hors liste, mais invalidante (ex. : malformation congénitale des membres).
  Votre médecin doit adresser une demande de prise en charge à la CPR. Le service médical de la Caisse émet ensuite un avis sur l’exonération du ticket modérateur. Pour que ces dispositions s’appliquent, vous devez être reconnu atteint d’une affection grave ou invalidante, ou de plusieurs ;
• Si vous êtes titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle dont le taux est au moins égal à 66,66 % ;
• Si vous êtes bénéficiaire d’une pension d’invalidité ou d’une pension de retraite après une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou veuve invalide.

D’autres exonérations, notamment liées à la nature du traitement, peuvent vous être accordées : frais d’hébergement des adultes handicapés dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS), cure thermale, gros appareillage pour personnes handicapées physiques, etc.

Véhicule pour handicapés physiques (VHP)

Qu’est-ce qu’un véhicule pour handicapés physiques ?

Les véhicules pour personnes en situation de handicap (VHP) sont des dispositifs médicaux équipés de roues, conçus pour assurer la mobilité et le soutien du corps des individus ne pouvant pas ou peu marcher. Parmi ces véhicules, nous retrouvons :

• les fauteuils roulants à propulsion manuelle ou motorisé,
• les fauteuils manuels à verticalisation manuelle assistée par vérins à gaz,
• les tricycles à propulsion manuelle,
• …

Pour prendre connaissance de la liste complète, consulter la liste des produits et des prestations, en cliquant ici.

Quelle est la participation de la CPR ?

La participation de la CPR à l’achat des véhicules pour handicapés physiques (VHP) est assurée pour les personnes handicapées.

Seuls les VHP ayant reçu un numéro d’agrément sont pris en charge lorsqu’ils sont délivrés par un fournisseur agréé.

Les démarches

Toute demande de participation aux frais d’achat d’un VHP soumis à la formalité de l’entente préalable, doit être accompagnée :

• d’une prescription médicale détaillant le modèle du véhicule ainsi que les adjonctions et les options,
• d’un certificat médical établi par un médecin de médecine physique et de réadaptation attestant l’adéquation du fauteuil au handicap du patient précisant que ses capacités lui permettent d’en assurer la maîtrise lorsque cet essai est prévu à la Liste des Produits et des Prestations (LPP) de l’Assurance Maladie. Cet essai préalable du véhicule est obligatoire dans certains cas lors de la première attribution et, en cas de renouvellement, seulement lorsqu’il y a changement de type de fauteuil.

Renouvellement et réparation de son véhicule

La CPR peut prendre en charge, dans certains cas, les réparations des véhicules pour handicapés physiques (VHP) non couverts par le délai de garantie et acquis à l’achat uniquement (les fauteuils mis à disposition en location ne sont pas concernés).

Le renouvellement d’un véhicule est pris en charge :

• si le fauteuil est hors d’usage, reconnu irréparable ou inadapté à l’état du patient,
• lorsque la durée normale d’utilisation fixée à la Liste des Produits et des Prestations (LPP) est écoulée, toutefois, la CPR peut prendre en charge le renouvellement avant l’expiration de ce délai après avis du médecin-conseil.

Lorsqu’un délai de garantie a été fixé, les frais de renouvellement ou de réparation des fournitures ou appareils ne peuvent être pris en charge que si ce délai est écoulé.