Situation de handicap

Dans le cas d’un salarié statutaire SNCF, un retraité du régime spécial SNCF et ses filiales ou un proche en situation de handicap, la CPR propose un accompagnement. Cette page reprend les aides ou prestations auxquelles vous pouvez prétendre et leurs conditions d’attribution.

Santé

Prise en charge des soins et des frais médicaux

Vous pouvez bénéficier de l’exonération du ticket modérateur, c’est-à-dire de la prise en charge à 100 % des soins et frais médicaux, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale :

  • Si votre pathologie fait partie de la liste des 30 affections de longue durée (ALD) fixée par le code de la Sécurité sociale (art. D322-1) et que votre handicap est lié à cette affection : paraplégie, insuffisance cardiaque grave, sclérose en plaques, etc.
    Vous pouvez sous condition bénéficier de l’exonération du ticket modérateur s’il s’agit d’une affection hors liste, mais invalidante (ex. : malformation congénitale des membres).
    Votre médecin doit adresser une demande de prise en charge à la CPR. Le service médical de la Caisse émet ensuite un avis sur l’exonération du ticket modérateur. Pour que ces dispositions s’appliquent, vous devez être reconnu atteint d’une affection grave ou invalidante, ou de plusieurs ;
  • Si vous êtes titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle dont le taux est au moins égal à 66,66 % ;
  • Si vous êtes bénéficiaire d’une pension d’invalidité ou d’une pension de retraite après une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou veuve invalide.

D’autres exonérations, notamment liées à la nature du traitement, peuvent vous être accordées : frais d’hébergement des adultes handicapés dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS), cure thermale, gros appareillage pour personnes handicapées physiques, etc.

Véhicule pour handicapés physiques (VHP)

Qu’est-ce qu’un véhicule pour handicapés physiques ?

Les véhicules pour personnes en situation de handicap (VHP) sont des dispositifs médicaux équipés de roues, conçus pour assurer la mobilité et le soutien du corps des individus ne pouvant pas ou peu marcher. Parmi ces véhicules, nous retrouvons :

  • les fauteuils roulants à propulsion manuelle ou motorisé,
  • les fauteuils manuels à verticalisation manuelle assistée par vérins à gaz,
  • les tricycles à propulsion manuelle,

Pour prendre connaissance de la liste complète, consulter la liste des produits et des prestations, en cliquant ici.

Quelle est la participation de la CPR ?

La participation de la CPR à l’achat des véhicules pour handicapés physiques (VHP) est assurée pour les personnes handicapées.

Seuls les VHP ayant reçu un numéro d’agrément sont pris en charge lorsqu’ils sont délivrés par un fournisseur agréé.

Les VHP sont pris en charge sur la base de 100 % du tarif.

Les démarches

Toute demande de participation aux frais d’achat d’un VHP soumis à la formalité de l’entente préalable, doit être accompagnée :

  • d’une prescription médicale détaillant le modèle du véhicule ainsi que les adjonctions et les options,
  • d’un certificat médical établi par un médecin de médecine physique et de réadaptation attestant l’adéquation du fauteuil au handicap du patient précisant que ses capacités lui permettent d’en assurer la maîtrise lorsque cet essai est prévu à la Liste des Produits et des Prestations (LPP) de l’Assurance Maladie. Cet essai préalable du véhicule est obligatoire dans certains cas lors de la première attribution et, en cas de renouvellement, seulement lorsqu’il y a changement de type de fauteuil.

Renouvellement et réparation de son véhicule

La CPR peut prendre en charge, dans certains cas, les réparations des véhicules pour handicapés physiques (VHP) non couverts par le délai de garantie et acquis à l’achat uniquement (les fauteuils mis à disposition en location ne sont pas concernés).

Avant de faire une demande de renouvellement de véhicule, vérifier si votre ancien véhicule ne peut être réparé.

Le renouvellement d’un véhicule est pris en charge :

  • si le fauteuil est hors d’usage, reconnu irréparable ou inadapté à l’état du patient,
  • lorsque la durée normale d’utilisation fixée à la Liste des Produits et des Prestations (LPP) est écoulée, toutefois, la CPR peut prendre en charge le renouvellement avant l’expiration de ce délai après avis du médecin-conseil.

Lorsqu’un délai de garantie a été fixé, les frais de renouvellement ou de réparation des fournitures ou appareils ne peuvent être pris en charge que si ce délai est écoulé.

Famille

Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)

Votre enfant de moins de 20 ans est handicapé et vous arrêtez ponctuellement de travailler pour vous en occuper, vous pouvez peut-être bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp).

Cette aide compense en partie la perte de vos revenus, vous pouvez y prétendre si vous êtes en congés de présence parentale.

Après avoir adressé votre demande (formulaire disponible sur page) à la CAF qui gère les prestations familiales, votre demande est communiquée au médecin conseil de la CPR qui étudie votre dossier.

Pour en savoir plus sur cette allocation, consulter cette page.

Retraite

La pension anticipée pour les salariés handicapés

Si vous êtes handicapé, une pension anticipée des travailleurs handicapés peut être attribuée, dans des conditions particulières, au minimum à 52 ans et 6 mois.

La pension de réforme

Si votre handicap, vous rend inapte à tout emploi à la SNCF et ses filiales, vous pouvez demander votre mise à la réforme avec le bénéfice d’une pension. Pour tout renseignement, veuillez-vous rapprocher de votre employeur.

Majoration pour enfant handicapé

Les salariés qui élèvent ou ont élevé à leur domicile un enfant de moins de 21 ans atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 % bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres. Cette majoration est cumulable avec les avantages accordés au titre des interruptions ou réductions d’activité.

Le dispositif de départ anticipé pour les parents d’un enfant handicapé

Le parent d’un enfant âgé d’un an au minimum et atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80 %, peut sans condition d’âge demander la liquidation d’une pension à condition :

  • d’avoir un enfant âgé de plus d’un an atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %
  • de justifier d’une durée minimale de 15 ans de services effectifs,
  • d’avoir interrompu ou réduit son activité professionnelle pendant une durée continue au moins égale à 2 mois.
Info plus

Les conditions d’interruption ou de réduction d’activité au moins égale à 2 mois s’appliquent pour les enfants nés pendant l’activité professionnelle.

En revanche, aucune durée minimale d’interruption ou de réduction d’activité n’est exigée pour les enfants nés si l’intéressé n’exerçait aucune activité professionnelle au moment de la naissance, de l’adoption ou de la prise en charge de l’enfant.

Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) permet d’augmenter votre retraite à un montant minimum. Selon votre âge, vous pouvez percevoir l’une ou l’autre. Pour en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions, liées notamment à votre âge et à vos ressources.  

Pour en savoir plus sur l’ASI, vous pouvez consulter cette page.

La CPR vous accompagne

Afin d’assurer une meilleure prise en charge et de vous donner l’information la plus complète, la CPR a souhaité renforcer son accompagnement, par la définition et la création, avec les équipes d’Optim’Services – Action Sociale SNCF, du « parcours incapacité de travail ».

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En téléphonant au 04 95 04 04 04 

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