En cas de décès d’un retraité ou d’un salarié statutaire SNCF, trois types de prestations peuvent être versées à des bénéficiaires (conjoint survivant ou divorcé, enfant(s) orphelin(s)) par la CPR, sous certaines conditions : la pension de réversion, l’allocation au décès et la rente d’ayant-droit si le décès est imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
La pension de réversion
La pension de réversion
Une pension de réversion peut être versée :
- Au conjoint survivant sous conditions de durée de mariage sauf si présence d’un enfant ou si le décès est lié à un accident du travail,
- À l’ex-conjoint divorcé sous conditions de durée de mariage à condition qu’il n’ait pas contracté de nouvelle union (mariage, Pacs) avant le décès ou qu’il ne soit pas en concubinage au jour du décès,
- À l’enfant de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans s’il est atteint d’une maladie incurable ou d’un handicap empêchant tout travail rémunéré.
Découvrez également toutes les démarches à accomplir pour déposer votre demande en fonction de votre situation personnelle, ainsi que le service de demande de pension de réversion en ligne en cliquant ici.
En supplément de sa pension de réversion, l’enfant bénéficie d’une pension d’orphelin, jusqu’à son 21ème anniversaire, égale à 10 % de la pension dont bénéficiait le retraité ou aurait pu bénéficier le salarié décédé. Cette prestation n’est attribuée qu’aux décès du salarié ou du retraité survenus depuis le 1er juillet 2008.
L’allocation au décès
Cette allocation peut être versée en cas de décès d’un agent en activité ou d’un retraité. Peuvent en bénéficier, par ordre de priorité :
- Le conjoint survivant ou partenaire de Pacs,
- Les descendants sous condition d’âge et de charge,
- Les ascendants à charge,
- Les descendants et ascendants non à charge.
L’allocation décès ne peut excéder la rémunération annuelle brute du salarié décédé ou 25 % de la pension totale annuelle brute du retraité, ni être inférieure à un montant forfaitaire minimum.
En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, l’allocation peut être triplée
La rente accident du travail ou maladie professionnelle
En cas de décès des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, une rente est versée aux ayants droit de la victime.
Pour en savoir plus, cliquer ici.
La CPR vous accompagne
Afin d’assurer une meilleure prise en charge et de vous donner l’information la plus complète, la CPR a souhaité renforcer son accompagnement, par la définition et la création, avec les équipes d’Optim’Services – Action Sociale SNCF, du « parcours veuvage ».
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